Les différents recours devant la CJCE
Extrait du sommaire : «Recours pour les contentieux ayant trait a la legalites des actes. Les recours directs (voir tableau) . Les recours plus indirects (voir tableau) . Recours en manquement . Le manquement de l'Etat membre . De la phase...»
Les différents types de recours devant la CJCE
Extrait du sommaire : «Les différents types de recours permettent de contrer les infractions de tous les acteurs du système communautaire et d'assurer l'application uniforme du droit communautaire dans toute l'Union. Différents types de recours pour...»
L'affaire Aéroport De Paris : le recours devant le juge communautaire contre une décision individuelle de la Commission en droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Documents. Le recours en annulation. Les différents aspects de l'affaire ADP....»
L'accès au prétoire de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE)
Extrait du sommaire : «Différents recours pour différents acteurs . Le recours en manquement et les recours contre les institutions communautaires . Le renvoi préjudiciel : la coopération entre juge national et juge communautaire. Un accès...»
Les recours juridictionnels en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le recours en manquement. La phase précontentieuse . La phase de contentieuse . Les recours ayant pour objet de faire respecter le droit communautaire par la Communauté et les institutions . Le recours en annulation . Le recours en...»
La CJCE
Extrait du sommaire : «Principaux traits de caractères de la Cour de justice.. Composition.. Organisation.. Règles générales de procédure.. Les différentes compétences de la Cour et leurs portées respectives.. La compétence...»
Les règles de procédure et les voies de droit dans le procès communautaire
Extrait du sommaire : «La typologie des voies de droit dans le procès communautaire.. La typologie des recours selon l’auteur de la question posée.. La typologie des recours selon l’objet du litige soumis au juge communautaire.. La typologie des...»
Le recours préjudiciel et l'obligation de renvoi
Extrait du sommaire : «Les assujettis au renvoi obligatoire.. Les juridictions statuant en dernier ressort.. Les juridictions inférieures.. La mise en oeuvre de l´obligation de renvoyer.. L’application des décisions préjudicielles...»
Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 22 mai 1985 - le recours en carence, Parlement européen contre Conseil
Extrait du sommaire : «L'étude préalable de la recevabilité du recours. La reconnaissance de la qualité du Parlement à former un recours en carence. La recevabilité du recours soumise à la réunion d'une double condition. Le rejet...»
La question de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Coexistence de deux systèmes de protection des droits de l'homme concurrents. La CESDH et l'UE reposent sur des fondements a priori différents. Une protection textuelle contre une protection jurisprudentielle. La situation actuelle ne...»
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