Les différents régimes électoraux envisageables

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/12/2007   |   fr   |   .pdf   |   3 pages
Extrait du document : «Le scrutin direct et le scrutin indirect; Le scrutin uninominal et le scrutin de liste: Le scrutin uninominal; Le scrutin de liste. ...»

Extrait du sommaire : «Le scrutin direct et le scrutin indirect. Le scrutin uninominal et le scrutin de liste. Le scrutin uninominal. Le scrutin de liste. Le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Le scrutin majoritaire. Le scrutin proportionnel (ou à la...»

La Ve République a-t-elle encore un avenir ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « les deux principaux rendez-vous electoraux de la 2005, quatre coalitions etaient envisageables : SPD-PDS meme, mais traversent les differents regimes politiques ...»

Extrait du sommaire : «L'efficacité du mécanisme de représentation . Un mécanisme de représentation efficace et simple. Qui ne répond toutefois plus à certaines aspirations populaires auxquelles le régime se doit de s'adapter. La...»

Le droit français est-il par principe hostile aux discriminations positives ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   29/04/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pour que le législateur puisse établir des régimes fiscaux différents en fonction des des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions ...»

Extrait du sommaire : «La faculté de mise en oeuvre des discriminations positives. Les contraintes constitutionnelles à l'établissement . La grande liberté laissée au législateur. L'encadrement des discriminations positives. L'acceptation par...»

Introduction au droit des relations collectives de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Jusqu en 2001, la structure et le contenu des deux textes sont très différents de ce Soc, 23 novembre 1999, relatif aux régimes de retraites complémentaires ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « parfois au coeur des enjeux electoraux, la lutte il se lie par differents documents destines à les << paradis fiscaux >> et << regimes fiscaux preferentiels ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»

Le principe de non-discrimination en raison du sexe dans les jurisprudences du Conseil d'Etat français et de la Cour de justice des Communautés européennes

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   06/03/2008   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « du sexe est consacre par differents instruments juridiques sexes en matiere de mandats electoraux et des aux femmes fonctionnaires dans les regimes de retraite. ...»

Extrait du sommaire : «L'énoncé du principe de non-discrimination en raison du sexe. Le dispositif juridique de lutte contre les discriminations fondées sur le sexe. L'acceptation du principe de non-discrimination en raison du sexe dans la jurisprudence...»

La vie politique en France de 1815 à 1880

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   103 pages
Extrait du document : « un a trahi successivement tous les regimes, et l du comte d'Artois, leurs succes electoraux en font les premiers, politiques pour les seconds, sont differents. ...»

Extrait du sommaire : «La restauration 1815 – 1830. Le règne de Louis XVIII 1814 - 1824. Le règne de Charles X (1824 – 1830). La monarchie de juillet 1830 – 1848. Les débuts de la « monarchie bourgeoise » (1830 – 1832). Le...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « élections car ces sondages électoraux pouvaient fausser également préciser si leurs différents mandats sont Ainsi les régimes présentés aux alinéas 1 ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»