Quels sont les différents dispositifs, méthodes et lois qui permettent de défiscaliser l'impôt sur le revenu et l'Impôt de Solidarité sur la Fortune?

Rapport de stage Droit privé & contrat Droit fiscal

Date de publication :

30/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

37 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

8 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

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Sommaire :

Sommaire

Les dispositifs liés aux produits immobiliers défiscalisant l'impôt sur le revenu
1. Les lois agissant en déduction du revenu imposable
2. Les lois agissant en réduction de l'impôt sur le revenu
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (I.S.F.) et les solutions pour en réduire l'imposition
1. Présentation de l'impôt
2. Les moyens permettant de réduire l'assiette d'imposition de l'ISF
3. Les solutions pour réduire l'impôt en direct
4. Comment optimiser l'impact du bouclier fiscal pour réduire son ISF ?

Résumé :

Etudiant à l'IAE de Nice, en Maîtrise de Sciences de Gestion 2e année, j'ai effectué mon stage en entreprise au sein du groupe N dont le siège social
Le groupe N comprend trois entités dédiées à la Gestion Privée et au Conseil aux entreprises en terme d'investissements financiers ou immobiliers :
Nsd traite essentiellement de la Gestion Privée auprès des particuliers. Ses conseillers collectent les informations nécessaires à l'élaboration d'un bilan patrimonial complet et apportent ensuite les solutions fiscales, financières ou immobilières à leurs clients. Stratégies & Développement dispose d'une filiale N Centre située à Orléans (45).
N Entreprises intervient dans le domaine des Très Petites Entreprises (TPE) & Petites et Moyennes Entreprises (PME). Elle met en place les « process » d'épargne salariale, de mutuelle, prévoyance et prépare la cession et/ou le volet successoral des entreprises/chefs d'entreprises.
N Conseil travaille sur les données collectées par les filiales Stratégies & Développement et Entreprises. Elle analyse les éléments, vérifie l'adéquation des objectifs avec les moyens mis à disposition, pose un diagnostic et préconise les solutions les mieux adaptées aux motivations de ses clients.
Cette entité est également spécialisée dans l'accompagnement à l'installation des professions libérales et dans les stratégies de rémunération du gérant.
Le groupe N est partenaire de l'Internat des Hôpitaux de Nice et de l'IL 06, réseau de coordination des infirmiers libéraux.
Le groupe, constitué d'une équipe jeune, dynamique et hautement qualifiée fait bénéficier ses clients de l'expertise de ses associés qui ont su regrouper les compétences nécessaires au sein d'un même cabinet.
Diverses missions m'ont été confiées au cours du stage comme le courtage en crédit immobilier ou l'audit de contrat d'assurance vie, mais la principale a été celle de rechercher pour un client dont les revenus l'exposent à un taux d'imposition très élevé, les mesures fiscales lui permettant légalement de bénéficier d'une réduction d'impôt assez conséquente.
C'est une étude qui m'a beaucoup intéressée car elle est d'actualité compte tenu des modifications récentes dans ce domaine et des réformes envisagées par le gouvernement.

L'optimisation du patrimoine privé repose sur une méthodologie en cinq parties :
. L'analyse patrimoniale, indispensable pour bien connaître le client,
. Le diagnostic, afin de vérifier l'adéquation des objectifs du client avec les investissements éventuellement déjà réalisés,
. La stratégie d'investissement elle, va permettre de dynamiser à court, moyen et long terme le patrimoine,
. Les solutions applicables qui peuvent être patrimoniales, juridiques, fiscales ou financières,
. Le suivi du client enfin (loi de finances change chaque année, déclaration des revenus à faire annuellement, etc.).
Il convient, par conséquent, de poser la question suivante : Quels sont les différents dispositifs, méthodes et lois qui permettent de défiscaliser l'impôt sur le revenu et l'impôt de solidarité sur la fortune ?