Les différents ordres en droit constitutionnel français
Date de publication :
10/10/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les pouvoirs juridictionnels
- L'autorité judiciaire
- La justice administrative
- La responsabilité pénale du pouvoir exécutif
- L'organisation décentralisée de la république/La révision constitutionnelle de 2003
Résumé :
L'accent est mis sur les deux premiers pouvoirs : l'exécutif et le législatif. La Constitution organise d'autres institutions qui sont des autorités dotées de pouvoir particulier par la constitution. Elles sont relativement peu nombreuses (les institutions constitutionnelles).
On constate qu'en plus du premier ministre, du président... il existe d'autres autorités constitutionnelles que l'on peut regrouper :
- les autorités chargées des fonctions juridictionnelles,
- et les autres autorités chargées des fonctions territoriales.
Il y a aussi le conseil économique et social : assemblée constitutionnelle non parlementaire. Il est institué par la constitution elle-même. Ce n'est pas une chambre parlementaire. Il est né avec la 4e république et siège au palais de Iéna. Il a une composition qui fait qu'il représente les forces vives de la nation. Des conseillers désignés par les organisations syndicales. On trouve des représentants des entreprises, des organisations syndicales, du monde associatif. Il y a d'autres personnes qualifiées nommées par le gouvernement.
Il a un rôle consultatif et peut être saisi par le gouvernement de tout problème économique et social, de la même manière qu'il peut lui même s'auto saisir. Le référendum de 1969 qui a entraîné la démission de De Gaulle reposait sur l'idée d'une fusion entre le CES et le Sénat mais c'est une tentative qui échoue.
On constate qu'en plus du premier ministre, du président... il existe d'autres autorités constitutionnelles que l'on peut regrouper :
- les autorités chargées des fonctions juridictionnelles,
- et les autres autorités chargées des fonctions territoriales.
Il y a aussi le conseil économique et social : assemblée constitutionnelle non parlementaire. Il est institué par la constitution elle-même. Ce n'est pas une chambre parlementaire. Il est né avec la 4e république et siège au palais de Iéna. Il a une composition qui fait qu'il représente les forces vives de la nation. Des conseillers désignés par les organisations syndicales. On trouve des représentants des entreprises, des organisations syndicales, du monde associatif. Il y a d'autres personnes qualifiées nommées par le gouvernement.
Il a un rôle consultatif et peut être saisi par le gouvernement de tout problème économique et social, de la même manière qu'il peut lui même s'auto saisir. Le référendum de 1969 qui a entraîné la démission de De Gaulle reposait sur l'idée d'une fusion entre le CES et le Sénat mais c'est une tentative qui échoue.
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