Les différents recours devant la CJCE

Date de publication :

16/12/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les différents recours devant la CJCE Sommaire

 
  1. Recours pour les contentieux ayant trait a la legalites des actes
    1. Les recours directs (voir tableau)
    2. Les recours plus indirects (voir tableau)
  2. Recours en manquement
    1. Le manquement de l'Etat membre
    2. De la phase précontentieuse jusqu'à l'arrêt en constatation de manquement
  3. Les renvois préjudiciels
    1. Les caractères des renvois
    2. Les objets du renvoi préjudiciel et la portée des arrêts qui en découlent

Résumé :

La Communauté est une communauté de droit, par conséquent, la règle de droit doit être respectée par tous : institutions communautaires et Etats membres.
La Cour de justice des Communautés européennes (cjce) est érigée au rang d'institution commune depuis 1957. Elle est régie par les trois traités de base qui contiennent les fondements de son organisation et de ses compétences. Afin de faire valoir le droit communautaire, un système de recours très complet devant la cjce, une des gardiennes des traités, a été mis en place

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A propos de l'auteur :

pencil image Aurélia M. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Siences Politiques Ecole, université : IEP de Paris

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