Les différents types de preuves

Date de publication :

24/11/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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85 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les différents types de preuves Sommaire

 
  1. Les types de preuve « parfaits », en principe acceptables en toute matière et liant le juge
    1. La preuve littérale ou preuve par écrit
    2. L'aveu judiciaire
    3. Les présomptions irréfragables
    4. Le serment décisoire
  2. Les types de preuve « imparfaits », admis qu'exceptionnellement et ne liant pas le juge
    1. La preuve testimoniale
    2. L'aveu extrajudiciaire
    3. Les présomptions simples ou mixtes
    4. Le serment supplétoire

Résumé :

Le système retenu en droit civil est celui de la preuve légale, qui consacre une hiérarchie entre les types de preuves, en commandant au juge de ne tenir pour vrais que les faits établis par certains moyens de preuve. En droit pénal au contraire, c'est le système de l'intime conviction du juge qui l'emporte

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A propos de l'auteur :

pencil image Jean-Baptiste D. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Finance-Management Ecole, université : HEC

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