Les difficultés liées à la TVA intra-communautaire
Extrait du sommaire : «Principe de la fraude carrousel. Définition. Fonctionnement. Les bénéfices tirés par les entreprises de cette fraude . Les contrôles de l'administration fiscale. Exemples de cas ....»
Etude prospective de l'évolution des échanges intra communautaires en matière de commerce de gros de produits alimentaires
Extrait du sommaire : «Analyse sectorielle. Evolution des échanges internationaux. Stratégies relationnelles. Structure de la chaîne d’approvisionnement. Analyse stratégique. Segmentation stratégique. Analyse concurrentielle. Positionnement...»
La TVA - Champ d'application
Extrait du sommaire : «Les opérations imposables par nature. La notion de livraison de biens et de prestations de services effectuées à titre onéreux. La notion de lien direct. La notion d'assujetti. Les opérations imposables par...»
Arcangelo Figliuzzi : L'économie européenne
Extrait du sommaire : «L’Europe politique. Présentation succincte de l’Union européenne. L’absence de constitution et de personnalité juridique pour l’UE. Le débat autour de la nécessité d’une constitution...»
La qualification des opérations de commerce électronique en matière de TVA
Extrait du sommaire : «La TVA rattrapée par les opérations de commerce électronique : les limites de l'application du régime commun . Les interrogations concernant la qualification des opérations de commerce électronique . Un...»
Fondements juridiques et économiques de l'harmonisation fiscale
Extrait du sommaire : «La politique communautaire d'harmonisation fiscale se fonde sur le Traité de Rome et sur la nécessité de lutter contre une concurrence fiscale désordonnée. Si le pouvoir fiscal revient aux Etats, l'UE peut proposer une...»
La situation économique de l'Allemagne de 1990 à 2003
Extrait du sommaire : «Les opérations imposables par nature. La notion de livraison de biens et de prestations de services effectuées à titre onéreux. La notion de lien direct. La notion d'assujetti. Les opérations imposables par...»
Economie et finances publiques
Extrait du sommaire : «L'évolution des finances publiques. La période classique : 1815-1914. Le développement de l'interventionnisme et la crise des finances publiques : 1914-2000. Les finances publiques modernes en débat. Dépenses et recettes...»
La TVA dans les DOM-TOM
Extrait du sommaire : «Les DOM et la TVA : un statut particulier. Les relations extra-territoriales et intra-départementales des DOM. Le régime des échanges avec les DOM. Les mesures d'allégement de la TVA dans les DOM. Des exonérations propres et...»
Le délai de recouvrement de la dette en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Extrait du sommaire : «Généralités. Notions. Impôts directs. Impôts indirects. L'action en recouvrement de la TVA. Principes applicables avant la réforme. Modifications apportées par la réforme de la procédure. La tentative...»
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