Les difficultés liées à la TVA intra-communautaire

La fraude et notamment la fraude à la tva est un fait qui existe depuis longtemps mais à la création et à la mise en place de l'euro, monnaie unique et commune à 27 pays européens, elle est devenue un phénomène préoccupant au sein de l'Union européenne. En effet, le passage à une monnaie unique mais surtout l'abolition des frontières et du contrôle des douanes à ces frontières ont facilité la possibilité de frauder. De plus, cela a posé, et d'ailleurs pose encore des difficultés, aux institutions fiscale et commerciale pour surveiller et dénoncer les fraudes.
Bien que le taux de détection de la fraude à la tva reste une approximation pour les pays et qu'il soit de plus en plus difficile de le chiffrer avec précision, il ne fait aucun doute que les montants n'étant pas déclarés par les entreprises sont considérables.
Certains États membres ont estimé que les pertes dues à la fraude pouvaient atteindre jusqu'à 10 % des recettes nettes de tva des entreprises. En effet, la moitié des pays de l'Union européenne ont estimé leurs pertes entre 2,4% et 8,8% des recettes théoriques. A contrario, pour la Grèce et l'Italie, cela représente 20 à 35% des recettes théoriques de tva.
La fraude à la tva est donc devenue très présente dans beaucoup d'États membres et elle pose un problème pour les Etats qui ont bien entendu un manque à gagner important. Sur l'ensemble de l'Union européenne, le coût des agissements est évalué dans une fourchette allant de 15 à 50 milliards d'euros par an. Pour la France, il est évalué à 5 milliards d'euros.
Mais, outre les pertes de recettes fiscales, cette fraude met aussi en péril le commerce légitime dans certains secteurs économiques et fausse la concurrence au profit des opérateurs malhonnêtes.
Parmi toutes les fraudes existantes, il y a un mécanisme de fraude qui semble prendre de plus en plus d'ampleur ces dernières années : la fraude tournante, ou fraude dite carrousel.