La dignité humaine en droit français
Extrait du sommaire : «La notion de dignité. Un concept flou. Un concept transparent et transversal. La période de protection de la dignité humaine. La protection civile de la dignité humaine. Les articles 16 et suivant du Code Civil. La dimension...»
La dignité humaine saisie par le droit
Extrait du sommaire : «Un principe appréhendé comme prémisse des droits et des libertés fondamentales. L'impact de son caractère authentiquement éthique. L'impact de son caractère relativement imprécis. Un principe en voie...»
Cour d'Appel de Paris, 28 novembre 2008 - la dignité de la personne humaine face aux droits et libertés
Extrait du sommaire : «La Dignité Humaine : un pilier des libertés fondamentales françaises. La consécration de ce principe par la jurisprudence. La Dignité Humaine : un principe polyvalent source de sa force. Une probable supériorité de...»
Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne?
Extrait du sommaire : «Le principe de dignité de la personne humaine: un principe absolu en droit public français?. La signification du principe consacré dans l'article 16 du Code civil. Son affirmation au sein de différentes branches du...»
L'euthanasie en droit français
Extrait du sommaire : «Définitions et typologie. Définitions de l'euthanasie. Concepts distincts de l'euthanasie. Typologie. Régime juridique de l'euthanasie en droit français. Cadre légal. Nature de l'acte euthanasique....»
Le principe juridique de dignité : un principe absolu en droit public français ?
Extrait du sommaire : «L'apparition d'un principe juridique prééminent. La découverte d’un principe lié à la même de l’Homme. L'affirmation d'un principe juridique « indérogeable » . Un principe dont la portée...»
Existe-t-il un droit de mourir dans la dignité ?
Extrait du sommaire : «La société et le juge face au droit de mourir dans la dignité . Le débat autour de l'euthanasie et du droit de mourir. La loi et le juge face à la demande d'un droit de mourir. Vers une reconnaissance du droit de mourir...»
La portée et les limites de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la protection des prisonniers âgés et gravement malades ou en fin de vie
Extrait du sommaire : «La protection des prisonniers âgés et malades en droit interne français, rendue efficace par la jurisprudence de la CEDH. L'interprétation de l'article 3 de la Convention . Evolution positive de la protection en droit interne...»
Dignité de la personne face à la liberté individuelle
Extrait du sommaire : «La dignité de la personne comme fondement de la liberté individuelle . Le concept de dignité humaine comme postulat de la liberté individuelle. Le principe de dignité humaine : un modèle protecteur et permettant...»
Peut-on faire commerce de son corps?
Extrait du sommaire : «Un attachement au statut particulier de la personne humaine et de son corps. La notion de ' dignité de la personne humaine '. La prohibition de l'extra-patrimonialité du corps. Mais un flou juridique et une tolérance croissante. Des...»
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