La Dignité en droit

Date de publication :

14/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

28 pages

Niveau :

expert

Consulté :

7 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La Dignité en droit Sommaire

 
  1. Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique
    1. Aux origines de la notion de dignité
    2. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une indéfinition de celle-ci
  2. La protection multi niveaux accordée à la dignité
    1. La protection de la dignité en droit français
    2. La protection de la dignité en droit international

Résumé :

Cette notion est mise en place par la charte des droits fondamentaux signée à Nice par les chefs d'états et de gouvernement. Reste qu'il n'y a aucune définition conventionnelle, légale ou règlementaire. Ce sont les juridictions européennes, nationales civiles et administratives françaises qui sont l'objet de cet exposé.

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A propos de l'auteur :

pencil image Noël CHERRIERE Enseignant depuis 14 ans - Formateur Préparateur aux concours - Ex Administrateur de Société
Niveau :Expert Etude suivie : DEA Droit langue(s) : Anglais - Italien

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