La dignité humaine en droit français

Les atrocités commises durant la seconde guerre mondiale ont favorisé l'émergence du concept de dignité humaine en droit international. Ainsi la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 se réfère-t-elle dans son préambule à cette notion deux fois, avant de la consacrer dans ses articles premier, 22 et 23. Le Pacte International des Droits Civils et Politiques, signé à New York en 1966, reprend le préambule de la DUDH et consacre à cette notion son article 10. En revanche, on pourrait s'étonner de l'absence de ce terme dans le texte de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme. Il ne faut cependant pas y voir un oubli. En effet, le concept de dignité de la personne inspire un grand nombre des dispositions de ce texte. En effet, c'est parce que l'être humain a droit à la dignité que l'on ne peut le soumettre à des actes de torture ou de barbarie (Art. 3). Il est même possible d'aller jusqu'à se demander si la totalité des droits garantis par la convention ne s'inspirent pas de cette notion. Ainsi, l'être humain serait ainsi protégé en raison du droit à la dignité inhérent à sa personne.
S'agissant du droit interne, l'apparition du concept de dignité est beaucoup plus tardive puisque ni la Constitution de 1958, ni la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ne le mentionnent. Certains voient cependant une source tacite de la dignité dans la DDHC. L'émergence de la dignité en droit français date d'une décision du Conseil Constitutionnel du 27 juillet 1994. Saisi des lois bioéthiques, le Conseil a dégagé le principe de sauvegarde de la dignité humaine, qui sert de fil conducteur pour l'interdiction de toute forme de dégradation et d'asservissement.