Dignité de la personne humaine et liberté individuelle

Date de publication :

21/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Dignité de la personne humaine et liberté individuelle Sommaire

 
  1. La suprématie du principe de dignité de la personne humaine se matérialise à la fois par la protection de la liberté de l'individu et la protection de l'individu contre sa liberté
    1. Le respect de la dignité de la personne humaine au fondement de la protection de sa propre liberté
    2. Le respect de la dignité de la personne humaine comme protection de l'homme contre sa propre liberté
  2. Une suprématie du principe de dignité qui ne peut s'appliquer à toutes les situations juridiques face à la liberté individuelle
    1. Le problème laissé entier de la définition précise en droit positif de la notion de dignité quant à sa place vis-à-vis de la liberté individuelle
    2. La liberté comme découlant de l'autonomie personnelle qui ne peut être subordonnée complètement au principe de dignité

Résumé :

Le droit est aujourd'hui confronté à de nouvelles questions concernant la protection de l'être humain, de son corps et de sa personne, notamment face à d'éventuelles nouvelles menaces qui n'existaient pas au moment de la rédaction des règles constitutionnelles. Le développement des biotechnologies, de l'informatique ou de la médecine rendent ainsi nécessaires de disposer de normes de références adéquates à même de protéger les autres normes constitutionnelles.
S'il n'existe pas de véritable hiérarchie des principes constitutionnels, la portée de chacun est différente. Depuis quelques années, un principe matriciel semble s'être imposé, engendrant d'autres droits de portée et de valeur différentes, le principe du respect de la dignité de la personne humaine. Selon Paul Ricoeur, dans toutes les cultures, il y a eu le besoin de reconnaissance d'une exigence qui a été que « quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain ». Le respect de la dignité humaine est ainsi la reconnaissance de la primauté de la personne et le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie sur le fondement de sa dignité. Elle constitue alors en tant que principe matriciel le fondement de tous les droits. Il ne figure pourtant pas en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme de 1950, révélant ainsi la difficulté pour ce principe de sortir du cadre du droit naturel pour s'inscrire dans celui du droit positif. La Cour européenne des DH a cependant considéré qu'il était implicitement exprimé notamment par la protection de la vie (art2) ou l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants (art3).
Pourtant, il existe bel et bien aujourd'hui un risque de confrontation de ce principe irréductible avec la liberté de la personne au fondement de son autonomie, reconnu de longue date notamment dans la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Selon la définition de Bertrand Mathieu, la liberté individuelle est un « droit à agir dans le sens déterminé de la liberté personnelle dont relève de la sphère d'autonomie de la personne ». Il s'agit alors de clarifier les frontières entre dignité et liberté en tentant de créer des hiérarchies entre elles, au profit notamment de la dignité.
La dignité humaine peut-elle donner dans le droit positif une réponse à toutes les situations juridiques où elle entre en contradiction avec la liberté individuelle?

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A propos de l'auteur :

pencil image Emeric D. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences-po Paris

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