Dignité de la personne humaine et liberté individuelle (2008)

Le droit est aujourd’hui confronté à de nouvelles questions concernant la protection de l’être humain, de son corps et de sa personne, notamment face à d’éventuelles nouvelles menaces qui n’existaient pas au moment de la rédaction des règles constitutionnelles. Le développement des biotechnologies, de l’informatique ou de la médecine rendent ainsi nécessaires de disposer de normes de références adéquates à même de protéger les autres normes constitutionnelles.
S’il n’existe pas de véritable hiérarchie des principes constitutionnels, la portée de chacun est différente. Depuis quelques années, un principe matriciel semble s’être imposé, engendrant d’autres droits de portée et de valeur différentes, le principe du respect de la dignité de la personne humaine. Selon Paul Ricœur, dans toutes les cultures, il y a eu le besoin de reconnaissance d’une exigence qui a été que « quelque chose est dû à l’être humain du seul fait qu’il est humain ». Le respect de la dignité humaine est ainsi la reconnaissance de la primauté de la personne et le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie sur le fondement de sa dignité. Elle constitue alors en tant que principe matriciel le fondement de tous les droits. Il ne figure pourtant pas en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l’homme de 1950, révélant ainsi la difficulté pour ce principe de sortir du cadre du droit naturel pour s’inscrire dans celui du droit positif. La Cour européenne des DH a cependant considéré qu’il était implicitement exprimé notamment par la protection de la vie (art2) ou l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants (art3).
Pourtant, il existe bel et bien aujourd’hui un risque de confrontation de ce principe irréductible avec la liberté de la personne au fondement de son autonomie, reconnu de longue date notamment dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Selon la définition de Bertrand Mathieu, la liberté individuelle est un « droit à agir dans le sens déterminé de la liberté personnelle dont relève de la sphère d’autonomie de la personne ». Il s’agit alors de clarifier les frontières entre dignité et liberté en tentant de créer des hiérarchies entre elles, au profit notamment de la dignité.
La dignité humaine peut-elle donner dans le droit positif une réponse à toutes les situations juridiques où elle entre en contradiction avec la liberté individuelle?

[...] Le respect de la dignité de la personne humaine comme protection de l’homme contre sa propre liberté Si l’on reprend la définition de Mireille Delmas-Marty, le respect de la dignité humaine est le seul droit indérogeable en ce sens qu’il est le seul à s’appliquer en toutes circonstances [ ] et à tout être humain, quels que soient ses écarts aux normes de référence La référence en toutes circonstances et à tout être humain suppose donc que le principe du respect de la dignité humaine doit aussi s’imposer à l’homme vis-à-vis de sa propre dignité, au dépend de sa propre autonomie personnelle d’où découle la liberté individuelle. [...]

[...] Le débiteur du droit au respect de la dignité de la personne humaine n’est alors plus l’État ou une autre personne privée menaçant par sa liberté individuelle ce droit, mais l’individu titulaire même de ce droit contre sa liberté individuelle d’y porter atteinte. L’article 6 du code civil interdit ainsi de déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs L’inviolabilité permet de sanctionner l‘individu et l’indisponibilité de limiter le pouvoir de disposition de l’individu de ses droits : il s’agit alors d’empêcher l’individu de consentir à ce qu’atteinte soit portée à sa propre dignité humaine. [...]

[...] C’est une notion controversée en ce sens qu’une pratique pourra être définie comme respectueuse ou non de la dignité de la personne humaine en fonction, du lieu, de l’époque et de l’interlocuteur. Elle est ainsi laissée à l’appréciation du juge, mais peut paraître parfois laissé à l’arbitraire moral : quelle différence peut-on mesurer ainsi entre des coups de canne donnés sur des fesses d’un adolescent de 15 ans considérés comme un traitement dégradant (CEDH 29 octobre 1992 Y RU) et des coups de chaussure de gymnastique sur un enfant de 7 ans considérés comme n’ayant pas un degré de gravité suffisant (CEDH 25 mars 1993) ? [...]

[...] Le principe de respect de la dignité de la personne humaine détient par sa nature une vocation hégémonique vis-à-vis de la liberté individuelle et comme le résume alors Mireille Delmas-Marty, le respect de la dignité humaine est le seul droit indérogeable en ce sens qu’il est le seul à s’appliquer en toutes circonstances [ ] et à tout être humain, quels que soient ses écarts aux normes de référence On peut considérer tout d’abord le respect de la dignité de la personne humaine comme un droit-liberté en ce sens que nul tiers ne pourra porter atteinte à ce principe. [...]

[...] Le respect de la dignité de la personne humaine est un principe qui n’est apparu qu’il y a fort peu de temps dans l’ordre juridique européen et français, mais qui répond à de vrais enjeux. Considéré comme un principe matriciel d’où découlent d’autres droits aux portées et valeurs différentes, il est tout d’abord au fondement de la liberté des individus en ce sens qu’il protège l’humanité de leur être d’où découlent leurs droits et libertés, notamment de l’action d’autrui, mais aussi de leur propre action. [...]