La dimension constitutionnelle du territoire. Etude comparative des cas italiens et espagnols

Date de publication :

22/12/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

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grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La dimension constitutionnelle du territoire. Etude comparative des cas italiens et espagnols Sommaire

 
  1. LES INSTITUTIONS TERRITORIALES
    1. L'organisation territoriale
    2. Les pouvoirs propres des collectivités territoriales
  2. LA DYNAMIQUE INSTITUTIONNELLE
    1. L'Espagne et l'Italie : Etats unitaires ou Etats composés ?
    2. L'asymétrie institutionnelle

Résumé :

Les institutions territoriales occupent une place beaucoup plus importante dans ces deux textes fondamentaux que dans la Constitution française. L'organisation territoriale et les compétences des collectivités locales y sont très précisément décrites (I). Cependant, ces deux Constitutions sont assez souples pour permettre une véritable dynamique institutionnelle au niveau local. En effet, ces deux pays sont en train de s'émanciper des modèles juridiques traditionnels de l'Etat unitaire et de l'Etat fédéral, en même temps qu'on y voit se développer une asymétrie institutionnelle opposant entre elle les régions qui les composent (II)

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