Faut-il fusionner la DGI (Direction Générale des Impôts) et la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) ?
Extrait du sommaire : «La très coûteuse superposition de ces deux administrations fiscales ne se justifie pas. Le découpage des missions fiscales attribuées aux réseaux de la DGI et de la DGCP n'obéit à aucune justification. Le...»
La Direction générale des Impôts
Extrait du sommaire : «L'importance actuelle de la DGI parmi les administrations fiscales. L'animation de la DGI, un modèle de complexité. Les missions étendues de la DGI. La DGI aiguillonnée par un élan de modernisation. Les réformes animant...»
Les structures administratives en charge du contrôle fiscal
Extrait du sommaire : «La multiplicité des structures administratives en charge du contrôle fiscal. . Les directions à compétence nationale. . Les directions à compétence territoriale. . Les structures administratives, fortement...»
La Direction des Grandes Entreprises (DGE) depuis le 1er janvier 2002
Extrait du sommaire : «Origines de la réforme. Le périmètre des entreprises concernées par la réforme. Objectifs et moyens des services offerts par la DGE. Fonctionnement pour le contribuable ....»
La séparation entre ordonnateurs et comptables dans les administrations fiscales
Extrait du sommaire : «En application de ce principe, les différents choix d'organisation de l'administration fiscale ont conduit à une insatisfaction de l'usager. Le recouvrement de l'impôt au sein des services de l'assiette: les impôts ...»
Les centres des impôts
Extrait du sommaire : «Missions et compétences des centres des impôts. Mission d'assiette. Mission de contrôle . Les réformes récentes et en cours. Expérimentation du rapprochement entre CDI et CDIF....»
L'essentiel de la finance publique
Extrait du sommaire : «Le financement à court terme. La contrainte à moyen terme. Le principe d'analyse de la politique de la dette. Au niveau international. Le cas français....»
La taxe générale sur les activités polluantes
Extrait du sommaire : «La TGAP actuelle : un regroupement d'impôts multiples. Les composantes de la TGAP et son assiette. Taux. Particularités de la taxe. Le recouvrement et le poids de la taxe dans le système fiscal français. La mise en place de la...»
Les services déconcentrés ne se trouvant pas sous l'autorité du préfet
Extrait du sommaire : «Une capacité d'intervention limitée dans certains domaines du fait de l'organisation administrative et politique française. D'autres activités pour lesquelles l'autorité du préfet est réduite par le décret de...»
La fiscalité en France
Extrait du sommaire : «Les traitements et les salaires. Le champ d'application. La détermination du salaire net imposable. Le calcul de l'IR. Les différentes étapes. Le foyer fiscal. Le barème de l'IR. La décote. Les revenus de capitaux mobiliers...»
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