La contribution sociale généralisée (CSG)
Extrait du sommaire : «Les objectifs de la CSG. Répondre à l'augmentation des dépenses sociales. Elargir l'assiette des prélèvements obligatoires. Assiette, taux et recouvrement. Les revenus d'activité. Les revenus de remplacement. Les revenus du patrimoine. Les revenus...»
La modernisation de l'administration fiscale
Extrait du sommaire : «La réorganisation de l'administration fiscale : la recherche de la performance. Les administrations fiscales : vers une simplification souhaitable de l'appareil fiscal. L'administration fiscale : précurseur de la logique de...»
"Un Etat dans l'Etat", Xavier Beauchamps
Extrait du sommaire : «Une puissance certaine. Le ministre de l’Economie et des Finances à la tête d’un Etat dans l’Etat. L’omniprésence au sein du gouvernement. Une domination relative. Une partie plus qu’un arbitre. Un...»
La qualité de service de l'administration fiscale
Extrait du sommaire : «L'administration fiscale, une administration à réformer. Un service public complexe dont l'efficacité est limitée. Un service critiqué ayant mauvaise presse. L'introduction de la notion de service aux usagers dans la réforme de l'administration...»
Fiches pratiques: formes fiscales et contentieux
Extrait du sommaire : «Quelles sont les différentes formes de contrôle fiscal ?. Le contrôle sur pièce. L'esfp. Vérification de la comptabilité. Quelle est l'issue du contrôle fiscal ?. Proposition de rectification. La réponse du contribuable. La procédure d'imposition...»
La fonction de comptable public
Extrait du sommaire : «La fonction du comptable, toute de contrôle, d'exécution, de description et de conservation, est très encadrée par les textes et a été partiellement allégée dans le cadre du [ao] contrôle hiérarchisé de dépense [ap].. Le rôle du comptable est très...»
Peut-on réformer l'administration fiscale?
Extrait du sommaire : «L'organisation actuelle de l'administration fiscale n'est plus adaptée et engendre à la fois des surcoûts et des incohérences qui pèsent sur l'Etat comme sur [ao] l'usager [ap]. L'organisation et la gestion actuelles de l'administration fiscale...»
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Extrait du sommaire : «Pourquoi l'Etat souhaite-t'il le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?. Simplicite de la procédure. Impôt indolore. Autres avantages. Mise en place et conséquences. Confidentialité. Neutralité budgétaire. Principe...»
Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001
Extrait du sommaire : «Quels sont les deux apports principaux de la LOLF an 2001 ? Quand cette loi organique est-elle pour la première fois, intégralement mise en application ? Présenter le contexte de son adoption. Qu’est-ce que la...»
Le Programme Pour Vous Faciliter l'Impôt (PVFI)
Extrait du sommaire : «Le programme PVFI constitue un engagement de performance vis-à-vis du public, qui se traduit par des indicateurs précis et un contrôle par les usagers. Neuf engagements pour améliorer concrètement la qualité du service rendu à l'usager. Des...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.