La direction des juridictions
Extrait du sommaire : «La situation actuelle : une gestion des ressources humaines bureaucratique en inadéquation avec la « mutation culturelle vers un management judiciaire ». Les principaux objectifs. Les propositions : une préparation des magistrats...»
Les juridictions du contentieux de la sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Le contentieux général de la sécurité sociale. Organisation . Procédure. Le contentieux technique de la sécurité sociale. Organisation. Procédure....»
Faut-il revenir sur la dualité des juridictions ?
Extrait du sommaire : «La dualité Juridictionnelle Française : une spécificité apparemment trop solidement affirmée pour être contestée . Une dualité juridictionnelle historiquement affirmée . Une reconnaissance...»
Face aux désordres du monde, sous la direction de Paul Quilès et Alexandra Novosseloff
Extrait du sommaire : «Comprendre le monde dans lequel nous vivons. Réduire le désordre mondial. Prévenir les crises et construire la paix. Réformer l'ONU : Une nécessité. Ne pas tricher avec le désarmement. Énergie et environnement...»
Le contrat - institution
Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation, élément de direction du contrat. Le principe de l'institutionnalisation. Les limites à l'institutionnalisation, élément de direction du contrat. L'institutionnalisation, élément de...»
L'immunité devant les juridictions des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques
Extrait du sommaire : «Les tribunaux internationaux. Le cas de l'ancien chef d'État: l'affaire Milosevic devant le TPIY. Le cas du ministre des Affaires étrangères en fonction : l'affaire Yerodia devant la CIJ. Le cas du chef d'Etat en exercice et de...»
La réforme des juridictions et des procédures
Extrait du sommaire : «Les réformes des juridictions . Appel après une condamnation en Cour d'Assises (2000). Tribunaux de commerce (1998-2002). Juges de proximité (2002/2005). Les réformes des procédures . « Plaider coupable »...»
Principes et organisation du contentieux fiscal
Extrait du sommaire : «Le contentieux de l'assiette de l'impôt. Les voies précontentieuses de règlement des litiges. La voie contentieuse. Le contentieux du recouvrement de l'impôt. Les poursuites engagées par l'administration...»
Les modes de contrôle en droit du travail
Extrait du sommaire : «Le contrôle administratif. La constatation d'infractions pénales par l'Inspecteur du Travail. La sanction des infractions constatées par l'Inspection du Travail. Le contrôle juridictionnel. La dispersion du contentieux né...»
Politique publique : la sécurité routière
Extrait du sommaire : «Identification et présentation de la politique publique : la sécurité routière. Les acteurs politiques et l'élaboration de la politique publique. Les services de l'Etat. Les partenaires de la sécurité...»
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