La Direction générale des Impôts

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

30/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

5,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

L'importance actuelle de la DGI parmi les administrations fiscales
1. L'animation de la DGI, un modèle de complexité
2. Les missions étendues de la DGI
La DGI aiguillonnée par un élan de modernisation
1. Les réformes animant la DGI
2. La DGI animant les réformes du MINEFI

Résumé :

L'impôt s'entend d'un prélèvement obligatoire dépourvu de contrepartie directe et perçu au profit d'une ou plusieurs personnes morales de droit public.
Si le consentement à l'impôt est l'apanage et la raison d'être historique du Parlement, la technicité de l'impôt et le fait qu'il constitue un sujet particulièrement sensible font que le Gouvernement garde la haute main sur l'initiative des projets de décision fiscale. C'est pourquoi l'actuel Ministère de l'Economie des finances et de l'industrie (MINEFI) est doté d'une DGI aux larges compétences en matière fiscale. La DGI a été créée par décret le 16 avril 1948. Elle est née de la fusion de trois régies : l'Enregistrement, les Contributions Indirectes et les Contributions directes. Au sortir de la guerre, ce remaniement des institutions en une direction générale ouvre la possibilité de repenser globalement l'impôt et de s'acheminer éventuellement vers l'impôt unique.
En réalité, l'administration fiscale apparue depuis Philippe Le Bel avait atteint un tel degré de complexité que son organisation n'a pas pu être refondue totalement en 1948. La DGI partage toujours ses fonctions fiscales avec d'autres directions plus ou moins importantes. La DGI peut-elle encore porter les espoirs d'une administration fiscale unique ?
Avec ses 80 000 agents, la DGI occupe une place importante dans le paysage fiscal français. Si la DGI a déjà acquis un rôle prépondérant au sein de l'administration fiscale, elle pourrait bien conforter sa position grâce à l'élan de modernisation qui l'anime.
I. L'importance actuelle de la DGI parmi les administrations fiscales.
II. La DGI aiguillonnée par un élan de modernisation.