La direction des juridictions
Date de publication :
06/08/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- La situation actuelle : une gestion des ressources humaines bureaucratique en inadéquation avec la « mutation culturelle vers un management judiciaire »
- Les principaux objectifs
- Les propositions : une préparation des magistrats en trois phases
- Le « mécanisme de découverte »
- Le cycle d'études préparatoire
- La formation à l'administration judiciaire
Résumé :
La direction des juridictions est composée des magistrats les plus importants placés hors hiérarchie : premiers présidents et procureurs généraux des trente-cinq cours d'appel, présidents et procureurs de la République de quarante-huit tribunaux de grande instance, soit au total 166 magistrats. La question de la sélection et de la formation de ces magistrats se pose actuellement : le 21 juin 2006, le Garde des Sceaux, ministre de la justice Pascal Clément a écrit au Premier Président de la Cour de Cassation, Guy Canivet, afin de proposer « l'architecture générale d'un dispositif visant à préparer spécifiquement à leurs futures responsabilités les magistrats appelés à exercer les fonctions de chef des juridictions ». M. Canivet a remis son rapport au Garde des Sceaux le 14 février 2007.
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