La direction des juridictions

Date de publication :

06/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La direction des juridictions Sommaire

 
  1. La situation actuelle : une gestion des ressources humaines bureaucratique en inadéquation avec la « mutation culturelle vers un management judiciaire »
  2. Les principaux objectifs
  3. Les propositions : une préparation des magistrats en trois phases
    1. Le « mécanisme de découverte »
    2. Le cycle d'études préparatoire
    3. La formation à l'administration judiciaire

Résumé :

La direction des juridictions est composée des magistrats les plus importants placés hors hiérarchie : premiers présidents et procureurs généraux des trente-cinq cours d'appel, présidents et procureurs de la République de quarante-huit tribunaux de grande instance, soit au total 166 magistrats. La question de la sélection et de la formation de ces magistrats se pose actuellement : le 21 juin 2006, le Garde des Sceaux, ministre de la justice Pascal Clément a écrit au Premier Président de la Cour de Cassation, Guy Canivet, afin de proposer « l'architecture générale d'un dispositif visant à préparer spécifiquement à leurs futures responsabilités les magistrats appelés à exercer les fonctions de chef des juridictions ». M. Canivet a remis son rapport au Garde des Sceaux le 14 février 2007.

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A propos de l'auteur :

pencil image Amélie D. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Finance Ecole, université : Sciences Po

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