La direction de la société anonyme

Date de publication :

16/04/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La direction de la société anonyme Sommaire

 
  1. La direction confuse de la société anonyme de type classique
    1. Un nouvel équilibre des pouvoirs
    2. Une nouvelle confusion des pouvoirs
  2. La direction duale de la société anonyme de type nouveau
    1. La direction de la société anonyme assurée par le directoire
    2. La direction de la société anonyme contrôlée par la conseil de surveillance

Résumé :

Etude de la direction de la société anonyme suite à la loi sur les nouvelles régulations économiques de 2001. Nous porterons essentiellement notre attention sur la direction de la société anonyme de type classique (I). Toutefois, traiter de la direction de la SA uniquement sous cet angle ne serait pas pleinement satisfaisant car ce serait occulter de manière arbitraire le caractère dual de l'organisation de la direction de la société anonyme. La direction de la SA de type nouveau (II), même si elle ne présente pas de difficultés, doit être aussi examinée d'autant plus que, parmi les sociétés du CAC 40, 25% ont opté pour ce mode d'organisation

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