La directive européenne REACH: groupes de pression et lobbying

Exposé Politique & international Questions européennes

Date de publication :

25/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

9 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La procédure décisionnelle complexe de régulation environnementale au niveau européen : l'interaction entre demande des groupes d'intérêts et offre des législateurs soumis à diverses pressions
1. Les groupes d'intérêts comme variable déterminante des nouvelles théories économiques de la régulation environnementale
2. Comment le jeu des groupes d'intérêts s'opère-t-il au sein du processus complexe de prise de décision de l'UE ?
Les groupes de pression & la directive REACH : un nivellement par le bas de la réglementation environnementale européenne ?
1. La demande REACH se heurte à des lobbies importants qui justifient économiquement sa difficile opérativité
2. Les moyens de pression utilisés contre le Parlement conduisent à la revue à la baisse de la régulation environnementale en matière de substances chimiques
3. Quelle liste d'action de base citoyenne peut rendre le lobbying à Bruxelles plus éthique et transparent ?

Résumé :

Les substances chimiques sont présentes partout: parfum, jouets, produits de nettoyage, meubles, etc. Il existe aujourd'hui environ 100 000 molécules différentes utilisées par l'industrie chimique sur le marché européen. Si nombre de ces produits sont bien entendu nécessaires à la fabrication des produits, certains d'entre eux peuvent se révéler dangereux pour l'environnement et pour la santé. Le nombre des produits et la multiplicité des réglementations en matière de produits chimiques ont empêché la mise en oeuvre de politiques efficaces en la matière.
C'est paradoxalement à la demande des industriels de la chimie, dans un but de simplification réglementaire, que la Commission européenne travaille sur le nouveau projet de réglementation reach: « enRegistrement, Evaluation, Autorisation des substances CHimiques ». Le principe de cette proposition et d'instaurer un meilleur contrôle des substances chimiques utilisées en les enregistrant et en en mesurant la dangerosité avant toute commercialisation. Elle vise en outre la création d'une Agence européenne des Produits Chimiques basée à Helsinki.
L'élaboration de cette réglementation novatrice en matière de protection de l'environnement et de la santé s'est heurtée à de nombreux obstacles. Lors de la phase de consultation par internet des différents acteurs concernés par le projet, plus de 6000 commentaires ont été émis, ce qui fait de reach le projet de réglementation ayant subi le plus d'actions de lobbying. En effet, le cas de reach est significatif du développement des activités de lobbying au sein de l'Union européenne (UE). Il convient de donner en préambule quelques définitions.
Le lobbying peut être défini comme l'action stratégique d'un groupe de pression, sur le moyen et long terme, dans le but d'aboutir à l'élaboration d'un cadre législatif favorable à leurs activités. La distinction entre groupe de pression et groupe d'intérêts ne semble pas pertinente, et l'on retiendra l'un ou l'autre des termes pour évoquer les organismes exerçant des activités de lobbying. En revanche, une distinction doit se faire au niveau des effets recherchés par ces groupes. On distingue ainsi le lobbying social (basé sur des motivations non lucratives, le plus souvent politique ou idéologiques) et le lobbying commercial ou industriel (basé le plus souvent sur des motivations stratégiques en terme de profits et de rentabilité économique).
Après avoir présenté le processus décisionnel complexe au niveau de la régulation environnementale européenne, et la façon dont les groupes de pression s'immiscent dans ce processus, nous nous attacherons plus spécifiquement à l'étude de l'élaboration de la réglementation reach, en nous demandant si l'influence des groupes de pressions - industriels notamment - n'ont pas mené à une standardisation « par le bas » du projet initialement prévu.