La directive MIF (marchés des instruments financiers) et ses implications

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

13/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

29 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

8 fois

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Sommaire :

Sommaire

Principes et objectifs de la MIF
La segmentation de la clientèle
1. Les différents types de clientèle
2. La procédure de changement de catégorie
3. L'amélioration de la vente conseillée
4. Les critères de suitability et d'appropriateness
Une réglementation globale des marchés
1. Une nouvelle organisation des marchés
2. Une nouvelle organisation des instruments financiers
La protection du client au c'ur de la réforme
1. La responsabilité des acteurs
2. Le principe de meilleure exécution
3. La gestion des conflits d'intérêts et les garanties apportées par la MIF

Résumé :

Le 1er novembre 2007, la directive européenne mif sur les marchés des instruments financiers est entrée en application. Avec une protection des clients et un encadrement de l'exécution des ordres renforcés, il s'agit d'un changement réglementaire majeur pour l'industrie bancaire. Pour un novice ce lancement peut paraitre comme un amuse-bouche dans le cadre de la mise en place du SEPA, deux mois plus tard. Mais au contraire, il faut considérer cette réforme à sa juste valeur, celle d'une nouvelle réglementation forte, nécessaire et attendue dont le but est de remanier la règlementation du marché des instruments financiers.

D'origine européenne, cette directive a normalement été transposée en droit national, comme il se doit, par tous les membres européens avant la mise en application. Non sans mal d'ailleurs. Sa mise en application ne fut pas sans obligations et problèmes de la part des banques, directement concernée et premières touchées par ces nouvelles mesures. L'effort à fournir pour préparer cette révolution ne fut et n'est pas sans repos. Les banques ont impliquées leur personnel comme rarement un événement ne l'a demandé, tant les services juridiques et déontologiques que les métiers eux-mêmes Dans la plupart d'entre elles, des équipes de mise en conformité des procédures ont été constituées afin d'appliquer et d'accompagner au mieux le changement.

La nouvelle réglementation aura ainsi présenté un processus complexe qui ne s'est pas fini le 1er novembre. Car une période d'adaptation est nécessaire, d'autant plus que le dialogue entre autorités et prestataires de service d'investissement se poursuivra peut-être des mois. En effet, la réglementation imposée par la directive impose une véritable négociation entre ces parties dans le cadre du contrôle du respect des nombreuses obligations. Comme nous le verrons longuement dans ce dossier, la protection de l'investisseur est un pilier, sinon la base, de la directive il ne s'agit donc pas de se précipiter mais de ne pas se tromper.