Comment la directive MIF va-t-elle modifier le paysage financier de demain ?

Mémoire Comptabilité & finances Finance

Date de publication :

05/09/2008

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

63 pages

Niveau :

expert

Consulté :

18 fois

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Sommaire :

Sommaire

Du PASF à l'application de la directive : les objectifs de la MiFID
1. Le projet européen
2. Un nouveau cadre européen pour les services financiers
3. La MiFID réunit compétitivité, transparence et harmonisation dans l'UE
Ce que la MiFID va changer
1. En termes de protection de l'investisseur
2. En termes de compétitivité pour le secteur financier
3. Sur l'activité des établissements financiers
Quelles seront les opportunités et les menaces de la directive sur le long terme
1. Au niveau des acteurs
2. Sur le plan européen
3. Sur le plan international

Résumé :

Même si la réforme est déjà installée depuis le 1er novembre 2007, il est encore trop tôt pour pouvoir dresser un bilan de son application et de ses impacts réels sur les acteurs qui sont concernés. La MiFID (en français directive pour les Marchés des Instruments Financiers) est une directive européenne, dont l'idée a émergé au début des années 2000. elle s'inscrit dans le cadre d'un projet ambitieux (le PASF) mené par les instances européennes, la Commission européenne en tête. Comme beaucoup de mesures conduites par l'Union Européenne, le but est d'harmoniser un marché, ses conditions d'accès et renforcer les échanges, d'un point de vue économique, entre les États membres. On pourrait résumer les objectifs de la directive en deux points fondamentaux. Le premier serait la protection de l'investisseur, qui se retrouve vraiment au centre du débat. Le second point concernerait l'accroissement de la compétitivité en Europe dans le secteur financier. En ce sens, l'idée d'une concurrence entre les États membres n'est pas nouvelle, puisque dès 1993, avec la DSI, les établissements financiers avaient déjà la faculté d'effectuer des prestations de service paneuropéennes. Seulement la sphère financière est un monde en constante évolution, que ce soit au niveau des technologies mises en place, l'innovation au service des instruments financiers ou encore les différents modes de négociation. De même, la précédente directive n'avait pas pris en compte les disparités entre les États membres. Tous ces éléments ont conduit finalement à une directive sans réelles conséquences. La directive mif a créé dorénavant une véritable réglementation européenne pour les marchés financiers. elle permet, sur le plan international, de rendre compétitif le pôle européen et plus attrayant pour les investisseurs étrangers. Il faut dire qu'il s'agit pour l'Europe d'effectuer un véritable rattrapage par rapport aux États-Unis sur des thèmes comme l'internalisation systématique, les marchés alternatifs ou la gestion des flux de données, thèmes qui seront bien évidemment abordés dans ce mémoire. Mais la directive aura mis du temps à aboutir. Lancé en 2000, le texte ne rentre en vigueur qu'en novembre 2007. Les débats sur les conditions de son application et la transposition vers les États membres auront accaparé du temps pour les législateurs européens. Il faut souligner cependant que grâce à la procédure Lamfalussy, spécialement utilisée pour les services financiers, l'action européenne aura été plus rapide et efficace que pour les précédentes réformes. Avec la directive mif, on ne fixe pas de règles mais des principes, bien que sur certains points, la réforme soit relativement précise. Ces principes permettent à la directive de constituer la véritable pierre angulaire de l'harmonisation souhaitée par l'Europe. Bien que ses conséquences bénéfiques sur les conditions de marché soient à l'unanimité reconnues, certains acteurs peuvent paraître dubitatifs et d'autres voient d'un mauvais oeil certains points de la directive, notamment sur les principes imposant aux acteurs une trop forte transparence.