Les directives administratives
Extrait du sommaire : «Une définition stricto sensu des directives. La notion de directives. La portée des directives. L'application concrète de la notion de directives administratives . L'absence d'un caractère réglementaire . Les conditions de...»
Les directives administratives
Extrait du sommaire : «La précision du régime juridique des directives par l'arrêt « Crédit foncier de France » du Conseil d'Etat du 11 décembre 1970 . Une portée juridique limitée du fait de l'absence de caractère...»
Recours pour excès de pouvoir lors d'un contentieux administratif
Extrait du sommaire : «Le recours pour excès de pouvoir des directives administratives. Quelle est la nature de la mesure prise par le ministre ? . Cette directive peut-elle faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ?. Le recours pour excès de...»
Les mesures d'ordre intérieur
Extrait du sommaire : «Une notion difficile à cerner. Une définition et une portée juridique à géométrie variable. Un régime juridique et contentieux non uniforme. Un champ d'application de plus en plus restreint. La modernisation du...»
Conseil d'État, 21 février 2003 - hiérarchie des normes administratives
Extrait du sommaire : «L'organisation administrative française en tant qu'État autonome . Le rôle du juge administratif quant au respect de la Constitution . La valeur des accords internationaux dans le droit français . L'organisation administrative...»
Circulaires, directives et mesures d'ordre intérieur
Extrait du sommaire : «Circulaires et directives : des moyens d'information au sein de l'administration. Une fonction interprétative. La ligne de conduite des administrations. Pouvant créer du droit, leur encadrement s'avère nécessaire. Ces mesures...»
Conseil d'Etat, 14 décembre 1988 - influence des directives du pouvoir réglementaire sur l'autorité administrative
Extrait du sommaire : «Une directive orientant l'action de l'autorité administrative. Une directive suggérant une ligne de conduite à l'autorité administrative. Une directive garantissant un pouvoir discrétionnaire à l'autorité...»
Commentaire comparé : Association Ornithologique et mammologique de Saône et Loire 99. Ligue pour la protection des oiseaux : 2002
Extrait du sommaire : «L'obligation pour les autorités administratives d'assurer l'application dans le droit interne des directives communautaires postérieurement à sa transposition. La répartition des compétences dans ce domaine. Le respect des...»
Les règles locales d'urbanisme
Extrait du sommaire : «Le plan local d'urbanisme. La fonction du PLU. La fonction stratégique du PLU. La fonction opérationnelle du PLU. La carte communale et le Réglement National d'Urbanisme (RNU). Les règles de protection : Plan de Sauvegarde et de...»
La transposition des directives
Extrait du sommaire : «La transposition des directives par les administrations françaises. Conséquences de la non-conformité du droit national aux prescriptions des directives communautaires. Jurisprudences nationales à l'égard de la transposition...»
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