Le discernement: Cass. Civ. 2e, 28 février 1996

Par quatre arrêts du 9 mai 1984, l'assemblée plénière a prononcé le divorce définitif entre les concepts de conscience et de responsabilité et proclamé le règne de la faute objective en matière de responsabilité du fait personnel. La doctrine civiliste a opposé deux principales critiques à ces principes, auxquelles Denis Mazeaud adhère. D'une part, selon cette doctrine, considérer qu'un infans peut voir sa responsabilité mise en jeu sur le fondement d'une faute objective, parce que l'appréciation de celle-ci procède non pas d'un examen de conscience mais d'un simple examen de conduite, reviendrait à dénaturer les concepts de responsabilité et de faute.
Il s'agit donc de nuancer la position catégorique selon laquelle le discernement est désormais étranger à la définition de la faute civile. La Cour de cassation explicite dans l'arrêt rapporté sa position en ce qui concerne la faute objective et le second intérêt réside dans la méthode de l'appréciation in abstracto qu'implique la notion de faute objective (I). Mais l'arrêt rapporté se montre aussi intéressant du point de vue de l'étude de la condition du discernement et donc d'imputabilité dans la caractérisation de la faute civile. Et de ces constations transparaît la nécessité de conserver cette condition dans le cas de certaines fautes civiles devraient demeurer subjectives, par définition ou par fonction (II).