La discipline dans l'entreprise

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   31/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « procédure disciplinaire. La discipline dans l'entreprise Le pouvoir de l'employeur decoule de l'etat de subordination juridique auquel est soumis le salarie. ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que la discipline ?. Qu'est-ce qu'une sanction disciplinaire ?. Quelles sont les caractéristiques de la sanction prise par l'employeur ?. La sanction doit être susceptible d'avoir des conséquences sur la relation...»

L'employeur est aussi le chef d'entreprise, mais ses pouvoirs ne sont pas illimités

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   22/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « edicter les regles relatives àl'hygiene et la securite du travail, ainsi que les regles generales et permanentes relatives à la discipline dans l'entreprise. ...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs propres de l'employeur. Le pouvoir de direction et la gestion du personnel. Le pouvoir réglementaire et l'organisation de la vie dans l'entreprise. Le pouvoir disciplinaire et la faculté de sanctionner. Les limites des...»

Le règlement intérieur et le droit disciplinaire

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   22/02/2004   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « successivement ou concomitamment au paternalisme, à l'organisation militaire puis au taylorisme, succède aujourd'hui une discipline d'entreprise qui doit s ...»

Extrait du sommaire : «Le règlement intérieur, condition du droit disciplinaire. Le règlement intérieur, limite du pouvoir disciplinaire discrétionnaire. Le règlement intérieur, garant des libertés. Le règlement intérieur,...»

Le champ d'application du règlement intérieur

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   22/08/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « d'hygiene et de securite * pour les regles relatives à la discipline en raison de l'autorite reconnue de fac,on generale àl'entreprise utilisatrice sur les ...»

Extrait du sommaire : «Champ d'application du règlement intérieur . Application obligatoire. Règlement intérieur facultatif. Application du règlement intérieur aux salariés de l'entreprise. Domaines du règlement intérieur...»

Les critères de l'entreprise publique

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   06/07/2007   |   fr   |   .pdf   |   6 pages
Extrait du document : « de reconnaissance de l'entreprise publique, déterminés par la doctrine. Toutefois, le droit public économique n'est pas une discipline figée, il évolue ...»

Extrait du sommaire : «Dissertation : les critères de l'entreprise publique. La nécessité de la présence des critères de l'activité industrielle et commerciale, et de la personnalité juridique. La dualité du critère de...»

Nature du réglement intérieur et pouvoir de l'employeur

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   20/10/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « au service excède l'étendue des sujétions que l'employeur peut édicter en vue d'assurer le bon ordre et la discipline dans son entreprise, eu égard à l ...»

Extrait du sommaire : «S'il est du pouvoir de l'employeur d'élaborer le règlement intérieur, son contenu est toutefois étroitement délimité par la loi. Le règlement intérieur est une norme unilatérale de la compétence de...»

Le commissaire aux comptes dans l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   17/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « appel des decisions prises par les chambres regionales, la discipline des commissaires chapitre le statut du commissaire aux comptes dans l'entreprise et dans ...»

Extrait du sommaire : «Le statut du commissaire aux comptes dans l'entreprise. Les conditions de son accès aux fonctions. La cessation de ses fonctions. Le rôle du commissaire aux comptes dans l'entreprise. Les missions du commissaire aux comptes. La...»

Une nouvelle éthique de l'entreprise ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   01/06/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « par les valeurs fonctionnerait non plus << à la discipline >> mais << àl la delegation des pouvoirs, la debureaucratisation de l'entreprise, une attitude d ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique de l'entreprise semble être une tendance en plein essor qui transformerait les pratiques du monde entrepreneurial en y instituant des valeurs morales nouvelles. Une rélégitimation de l'entreprise : de « business is...»

Magister et discipulus « Petit traité de la discipline et des maîtres »

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   14/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En revanche, ce n'est pas le role de l'entreprise de construire l'individu et certains abus ou faiblesses de discipline peuvent y etre observes et/ou toleres. ...»

Extrait du sommaire : «Scolairement. Professionnellement. Socialement et personnellement....»

Gestion des risques dans l'entreprise : généralités et analyse de deux exemples

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   11/08/2009   |   en   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Discipline: the risk strategy stays valuable if it is regularly checked to be adapted to the changing, moving, evolving company s environment. ...»

Extrait du sommaire : «To implement a good risk management in a company. Two of the different kind of risks . Operational risk. Credit risk. The different stages in the risk management strategy's implementation. Risk identification . Risk measurement . The risk...»