La discipline dans l'entreprise

Exposé Entreprises & gestion Ressources humaines

Date de publication :

31/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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1 fois

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Sommaire :

Sommaire

Qu'est-ce que la discipline ?
Qu'est-ce qu'une sanction disciplinaire ?
Quelles sont les caractéristiques de la sanction prise par l'employeur ?
1. La sanction doit être susceptible d'avoir des conséquences sur la relation contractuelle
2. La sanction doit être liée à un comportement considéré par l'employeur comme fautif
Quelle est la personne susceptible d'infliger une sanction disciplinaire ?
Quelle est la personne susceptible d'infliger une sanction disciplinaire ?
1. L'obligation de justifier la sanction prise
2. L'obligation de respecter une procédure très stricte
Prescription du comportement fautif
L'employeur peut-il faire appel à une instance disciplinaire dans l'entreprise ?
Quel est le pouvoir du juge dans le contrôle de la sanction prise par l'employeur ?
1. Le juge vérifie le motif et la légitimité de la sanction
2. Le juge vérifie la proportionnalité de la sanction aux faits reprochés
3. Le juge vérifie la régularité de la procédure disciplinaire

Résumé :

Le pouvoir de l'employeur découle de l'état de subordination juridique auquel est soumis le salarié. Avant la loi du 4 août 1982, l'employeur était seul juge de la sanction à infliger à un salarié qu'il estimait avoir commis une faute. Depuis, le législateur a institué un véritable droit disciplinaire qui vise à protéger les salariés.
Ainsi, le pouvoir disciplinaire de l'employeur est encadré par une procédure obligatoire pour les sanctions autres que mineures.

Qu'est-ce que la discipline ?
L'employeur est investi, au sein de son entreprise, d'un ensemble de pouvoirs et de facultés qui permettent de garantir la bonne exécution de la bonne exécution de la prestation de travail de chaque salarié. A ce titre, il doit veiller à assurer la discipline sur le lieu de travail.
La discipline est l'ensemble des mesures qui visent « à la fois à assurer la coexistence entre les membres de la communauté de travail et à atteindre l'objectif économique pour lequel cette communauté a été créée ».
Le salarié qui se place sous l'autorité de l'employeur, par le biais du contrat de travail, est tenu au sein de l'entreprise à une certaine discipline. S'il viole les mesures de discipline fixées par l'employeur, il encourt une sanction.