Le Discours de Bayeux et les grands principes de la Constitution de la Ve République :

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

29/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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9 fois

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Sommaire :

Sommaire

Un rôle nouveau est dévolu à la représentation nationale
1. Bien que les grands principes de la démocratie hérités de la République sont réaffirmés
2. Les prérogatives du pouvoir législatif sont restreintes
Un pouvoir exécutif renforcé à travers le rôle du chef de l'Etat
1. Un chef de l'Etat garant de l'unité nationale et de la continuité de l'Etat
2. Un chef de l'Etat, chef de l'exécutif aux prérogatives élargies

Résumé :

« Ce qui va être fait, c'est, en somme, ce que l'on a appelé la constitution bayeux, parce que là, le 16 juin 1946, j'ai tracé celle qu'il faut à la France ». Par cette phrase, énoncée dans Mémoires d'espoir en 1970, Charles de Gaulle résume en peu de mots ce qui constitue la thèse généralement admise selon laquelle le général aurait tracé dans un discours les grandes lignes de la constitution de la Ve république.
Il convient néanmoins de resituer l'événement dans son contexte pour en comprendre la portée. Il intervient ainsi alors que le général a donné sa démission de la présidence du gouvernement provisoire le 20 janvier 1946, en désaccord avec la commission chargée de la rédaction de la nouvelle constitution, et alors que le premier projet soumis à la population fut rejeté le 5 mai 1946. Le général rompt ainsi son silence de plusieurs mois pour faire connaître sa position. Il s'agit selon ses dires de « mettre les constituants en face de leurs responsabilités » et de « cristalliser l'opinion publique autour d'idées simples et sages » dont chacun saurait désormais qu'elles sont les siennes. Le contexte montre ainsi que la réflexion du général est exposée alors même que la constitution de la IVe république dans sa deuxième version n'a pas été présentée au grand public. Elle s'inscrit donc en référence aux Constitutions de la France antérieures à celle du 13 octobre 1946 et notamment au projet rejeté. Mais la vie politique sous la IVe république ne put que renforcer les convictions du général De Gaulle, dans les années qui suivirent et explique donc en quelque sorte qu'elles n'aient que peu changé en juin 1958. De Gaulle est alors en mesure d'imposer ses vues, en présidant le Comité interministériel chargé de la rédaction de la nouvelle constitution.
Quels sont dès lors les grands principes énoncés dans le discours de bayeux qui préfigurent la constitution de 1958 ? Nous verrons que le discours donne un rôle restreint à la représentation national tandis que le pouvoir exécutif est renforcé à travers la place dévolue au Président de la république.