Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (27 août 1958)

Exposé Politique & international Vie politique et élections

Date de publication :

25/10/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le régime parlementaire: le meilleur des compromis
1. Les expériences de la IIIe et de la Ive république ont mené à la solution du régime parlementaire
2. Celui-ci étant soumis à plusieurs conditions
Le Président de la République, clef de voûte d'une Constitution démocratique et libérale
1. Un exécutif fort, incarné par le Président de la République
2. Le respect des libertés fondamentales et des lois constitutionnelles du 3 juin 1958

Résumé :

Commentaire du discours de michel debré devant le conseil d'etat (27 août 1958)

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », telle est la définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle. L'esprit de la Constitution de la Ve République se trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, dans lequel Charles de Gaulle expose ses idées constitutionnelles. A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission du Président du conseil, Pierre Pflimlin, Charles de Gaulle est présenté par René Coty, pour former un nouveau gouvernement, ce qu'il fait le 1er juin 1958. A cette occasion, il demande aux parlementaires de voter deux lois : l'une de pleins pouvoirs pour six mois et l'autre constitutionnelle, qui sera effective le 3 juin 1958. Le projet constitutionnel devra recueillir l'avis d'un Comité consultatif constitutionnel et du conseil d'etat. Le projet sera ensuite arrêté en conseil des ministres et fera l'objet d'un référendum le 28 septembre 1958.
Docteur en droit et diplômé de l'Ecole libre des sciences politiques, michel debré prend une part active à l'élaboration de la Constitution de la Ve République. Garde des Sceaux de juin 1958 à jan-vier 1959 dans le premier gouvernement de la Ve République, michel debré est un gaulliste historique qui, de par sa ferveur et sa fidélité, et très attaché au général De Gaulle.
C'est pour défendre son projet que M. debré prononce un discours devant l'Assemblée géné-rale du conseil d'etat le 27 août 1958, celui-ci étant appelé à délibérer sur la validité du texte. Afin que ces délibérations soient favorables au projet, il va en particulier s'attacher à démontrer qu'il respecte les principes imposés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Ces principes indispensables sont : le suf-frage universel comme source du pouvoir, la séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et ju-diciaire, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, l'organisation des rapports de la Répu-blique avec les peuples associés.
Prenant à témoin la crise politique majeure que la France vient de connaître en 1958, M. De-bré explique que celle-ci est en partie due à la « défaillance de nos institutions », dans leur contenu comme dans leur pratique. Il est donc nécessaire de procéder à une réforme constitutionnelle dont le but est de permettre de reconstruire un Pouvoir indispensable à la l'etat français et à la République. La Constitution doit permettre cette transformation. Il conclut son introduction en affirmant le caractère parlementaire du régime qu'il souhaite construire.