Discours préliminaire au premier projet de Code Civil, Portalis
Date de publication :
21/05/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Penser une loi nouvelle, dans un régime nouveau : nouvelle conception de la loi
- Nécessité de lois durables et uniformes
- Des lois opportunes
- Une loi nouvelle qui doit durer
- Tout simplifier, tout prévoir ?
- Repenser le système juridique
Résumé :
- Jean-Etienne-Marie portalis est alors chargé, avec Tronchet, Bigot de Preameneu et
Maleville de rédiger un code civil des français, sous la direction de Cambacérès.
On note ici l'importance du parcours de portalis pendant la Révolution : avocat, jurisconsulte puis administrateur de Provence, il se distingue en 1788 en publiant un mémoire contre le rétablissement des états de Provence, mais se tient à l'écart des mouvements révolutionnaires. Tenu pour royaliste en vertu de ses convictions (on le dit monarchiste constitutionnel modéré), il est emprisonné durant la Terreur. Président du Conseil des cinq cents sous le Directoire, il est exilé après le coup d'état de Fructidor an V. Il est rappelé en France par Bonaparte, et nommé en 1800 membre de la commission chargée d'achever la rédaction d'un projet de code civil.
Le travail accompli en quatre mois sous son impulsion est si efficace (certains le considèrent comme le « père du code civil », titre du livre de Jean-Luc Chartier), que le projet est immédiatement transmis au Conseil d'État qui va en discuter chaque article de façon approfondie, après que portalis l'ait présenté et introduit au premier Consul en 1801 grâce au discours préliminaire du premier projet de code civil.
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