Discrimination et conclusion du contrat de travail

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   13/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Un organisme venant en aide aux victimes. Discrimination et conclusion du contrat de travail L accès au travail est un droit que tout individu possède. ...»

Extrait du sommaire : «La non-discrimination : un principe simple en apparence. Le principe de non-discrimination, un principe fondamental. Un nécessaire tempérament au principe. La démonstration d'une réelle discrimination. Une preuve difficile...»

L'embauche : le recrutement et la conclusion du contrat à durée indéterminée (CDI)

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   10/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «L embauche: le recrutement et la conclusion du contrat indeterminée (CDI) Le CDI est le contrat de droit les textes relatifs à la discrimination (article L ...»

Extrait du sommaire : «Le recrutement. Le service public de placement ou de l'emploi. L'embauche directe. Le choix du candidat (article 1221-6). Les formalités liées à l'embauche. La conclusion du contrat de travail : CDI. Les incitations à l'embauche...»

La preuve de la discrimination au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   03/04/2003   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « S'il s'agit maintenant d'une discrimination après la conclusion du contrat de travail, le salarié victime a la faculté de choisir entre le terrain pénal ou ...»

Extrait du sommaire : «LES DIFFICULTES DU SYSTEME PROBATOIRE DE LA DISCRIMINATION AVANT LA REFORME. DES DIFFICULTES LIEES A LA NATURE MÊME DE LA DISCRIMINATION . DES DIFFICULTES LIEES A LA SPECIFICITE DE LA CHARGE DE LA PREUVE . DES DIFFICULTES LIEES AUX MODES DE...»

Le contrat de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   08/12/2005   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « I. La conclusion du contrat de travail 1. L'encadrement du recrutement Respect de la vie privée, principe de non discrimination, pertinence des informations ...»

Extrait du sommaire : «La conclusion du contrat de travail . L'encadrement du recrutement . L'aménagement du contrat : les clauses facultatives . La durée du contrat . Les contrats de travail précaire . Le « contrat nouvelle...»

Le contrat de travail : définition et implications

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   10/03/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « dispositions imposant la non-discrimination : Syndicalisme : L de qualification, d'apprentissage, CES, contrat de retour fixe avec precision des sa conclusion. ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de travail . Les caractéristiques du contrat de travail . Les contrats voisins . L'embauche . La Déclaration Administrative d'Embauche . Méthode de recrutement . La conclusion du contrat de travail . La capacité . Le...»

La discrimination raciale à l'embauche en France

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   05/02/2007   |   fr   |   .pdf   |   68 pages
Extrait du document : « un poste à pourvoir depuis la recherche des candidats et leur sélection jusqu'à la conclusion du contrat de travail. Le thème de la discrimination n'a ...»

Extrait du sommaire : «Cadrage conceptuel. Glossaire terminologique. Repères juridiques et historiques. Etat des lieux en France. La difficile évaluation du phénomène. Une diversité d'études aux résultats convergents. Causes à...»

Le contrat de travail (2007)

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Il peut etre tres difficile en pratique pour la salariee pensant avoir ete victime de cette discrimination d'en C - Conclusion du contrat 1 - Fixation d'un ...»

Extrait du sommaire : «La conclusion du contrat. La norme : le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Caractéristiques du CDI. Forme du CDI. Date de conclusion. Les contrats particuliers. Le Contrat de travail à Durée...»

La discrimination en entreprise (2006)

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   13/02/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « L'egalite professionnelle C. LES TYPES DE DISCRIMINATION ET LEUR 2) Le debat autour du CV anonyme CONCLUSION Introduction : Le contrat de travail ...»

Extrait du sommaire : «Definition. Etymologie . En Droit du Travail . Origines : la notion d'égalité réelle. La notion d'égalité réelle. Le principe « à travail égal, salaire égal ». Les types de discrimination et...»

La discrimination: le travail, lieu de discrimination pour les séropositifs

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   10/05/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « professionnelle * - de mutation ou de renouvellement de contrat » Et ce Conclusion Comme on a pu le constater, ce type de discrimination peut être ...»

Extrait du sommaire : «La discrimination au travail . La discrimination des séropositifs. Les mesures d'aménagements raisonnables pour les personnes vivant avec le VIH. L'importance d'une telle politique ....»

L'Europe et la discrimination à l'embauche

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « discriminatoire, directe ou indirecte[] de contrat en raison L'Europe pour lutter contre la discrimination. Conclusion La discrimination àl'embauche est un ...»

Extrait du sommaire : «Pratiques de la discrimination à l'embauche dans les entreprises. Etat des lieux de la discrimination a l'embauche en France . Les sanctions prévues . Les sanctions pénales. Les sanctions civiles . Autre recours. Méthode...»