La discrimination syndicale
Extrait du sommaire : «L'existence d'un régime protecteur des salariés syndiqués. Une protection commençant dès l'embauche. Le recours à des sanctions disciplinaires interdites . Un régime de protection de plus en plus favorable aux...»
Chambre sociale, 4 juillet 2000 et Chambre sociale, 4 décembre 2001
Extrait du sommaire : «Repartition de la charge de la preuve. La preuve pèse sur le salarié et sur l'employeur. Le risque de la preuve. Rôle du juge en présence d'une discrimination syndicale invoquée. La recherche des éléments...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 octobre 2006 - la liberté syndicale
Extrait du sommaire : «La liberté syndicale et l'interdiction de prise en considération des activités syndicales du salarié. La protection de la liberté syndicale du salarié à l'encontre de l'employeur. L'interdiction de la prise en...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 28 mars 2000 - la preuve de la discrimination syndicale
Extrait du sommaire : «Le rôle du salarié dans la preuve de la discrimination syndicale. Le salarié exclu de la charge de la preuve. L'initiative de la preuve appartenant au salarié. L'apport par l'employeur d'éléments de preuve de...»
Cour de cassation, 23 juin 2004 - égalité professionnelle et lutte contre les discriminations
Extrait du sommaire : «Une définition moderne de la discrimination : prise en compte de la discrimination concrète. La prise en compte nouvelle de la discrimination indirecte. Une solution qui modifie le système probatoire. Une sanction moderne a la...»
Commentaire de l'arrêt du 29 juin 2005 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «La discrimination syndicale : conditions d'existence. Différence de traitement par rapport à une situation antérieure. Différence de traitement par rapport à d'autres salariés. Discrimination/non-discrimination : des...»
Mise en place de l'entretien professionnel dans une société
Extrait du sommaire : «Diagnostic . Diagnostic externe. Diagnostic interne. Mise en place des entretiens professionnels. Définition, objectifs et procédure. Bilan et obstacles. Manuel de procédures. Entretien professionnel : procédure....»
Représentativité syndicale : la représentativité de certains syndicats est-elle légitime ?
Extrait du sommaire : «N'importe quel syndicat peut gagner sa représentativité . La notion de représentativité dans le milieu syndical est extrêmement importante....»
La discrimination en matière d'emploi
Extrait du sommaire : «La discrimination liée à l'activité syndicale du salarié. La notion de discrimination syndicale. Une charge de la preuve corrélative à l'action intentée. La discrimination liée à la personne du...»
Discrimination, égalité de traitement, harcèlement moral
Extrait du sommaire : «Discrimination. La consecration du principe. L'application du principe de non-discrimination en droit du travail. La protection des victimes de discrimination. Egalite de traitement. Definition. Personnes concernees par le principe. Limites au...»
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