Cour de cassation, chambre sociale, 1er juillet 2009 - la preuve de la discrimination...
«La protection de la liberté syndicale en droit français. La liberté syndicale au sein de l'entreprise. Le retard de carrière une formes de discrimination syndicale. La difficulté probatoire d'une discrimination syndicale. L'existence...»
«En l'espèce, un salarié est engagé par une société le 1er décembre 1973. Il est par la suite élu le 9 décembre 1987 conseiller des prud'hommes ; puis délégué syndical (CFDT) et membre du conseil de discipline (le 2 juin 1989). Il ne reçoit aucune pro...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 28 mars 2000 - la preuve de la discrimination...
«Le rôle du salarié dans la preuve de la discrimination syndicale. Le salarié exclu de la charge de la preuve. L’initiative de la preuve appartenant au salarié. L’apport par l’employeur d’éléments de preuve de...»
«Depuis sa création en 2004 la HALDE (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) ne cesse de voir s'accroître son activité. C'est là une preuve qu'en France la lutte contre les discriminations n'est pas finie. Un arrêt re...»
La discrimination syndicale
«L'existence d'un régime protecteur des salariés syndiqués. Une protection commençant dès l'embauche. Le recours à des sanctions disciplinaires interdites. Un régime de protection de plus en plus favorable aux salariés. L'évolution du problème de la...»
«En droit du travail, les salariés peuvent être représentés de deux manières différentes : la représentation élue avec les délégués du personnel et les comités d'entreprises et la représentation syndicale. La représentation syndicale est très import...»
Cas pratique - la discrimination syndicale au travail
«Les moyens d’action de la salariée syndicaliste. Les fondements sur lesquels la salariée va pouvoir agir contre l’employeur. Les recours mis à la disposition de la salariée. Les conditions permettant la sanction de la discrimination en...»
«Une salariée protégée et adhérente au syndicat CGT prétend avoir subi des railleries fréquentes de la part de son supérieur hiérarchique. Ce dernier l'appelait fréquemment "Madame Roux, la rouge cégétiste". Blessée par ce comportement elle a été pl...»
discrimination syndicale
Particularisme, autonomie de la...
«La notion de discrimination en droit pénal. L'appréhension du délit de discrimination. Discriminations prevues par...
Cour de cassation, 23 juin 2004 -...
«Une définition moderne de la discrimination : prise en compte de la discrimination concrète. La prise en compte nouvelle...
La discrimination en matière...
«La discrimination liée à l'activité syndicale du salarié. La notion de discrimination syndicale. Une...
Représentativité syndicale...
«N'importe quel syndicat peut gagner sa représentativité. La notion de représentativité dans le milieu syndical est extrêmement...
Chambre sociale de la Cour de...
«La liberté syndicale et l'interdiction de prise en considération des activités syndicales du salarié. La protection de la...
De haut en bas de la hiérarchie...
«Le racisme : l‘ action des syndicats pour les salariés d‘ entreprises. Combat secondaire pour les syndicats ?. Combat solitaire pour...