Discrimination et conclusion du contrat de travail

Date de publication :

13/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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3 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Discrimination et conclusion du contrat de travail Sommaire

 
  1. La non-discrimination : un principe simple en apparence
    1. Le principe de non-discrimination, un principe fondamental
    2. Un nécessaire tempérament au principe
  2. La démonstration d'une réelle discrimination
    1. Une preuve difficile à établir
    2. Un organisme venant en aide aux victimes

Résumé :

L'accès au travail est un droit que tout individu possède. Ce droit au travail signifie que toute personne a le pouvoir de s'engager dans un contrat de travail sous certaines conditions légales telles que la capacité à contracter ce contrat. Et pourtant il n'est pas rare qu'un individu constate que son droit au travail est bafoué en raison d'une discrimination.
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, met son activité professionnelle à la disposition d'une autre personne, l'employeur, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle.
La discrimination est une distinction qu'une personne opère envers une autre en raison de son origine, mais ce critère de l'origine n'est pas le seul, effectivement la distinction peut se manifester de beaucoup d'autres manières : comme par exemple en prenant le critère du sexe, de la situation familiale, de l'apparence physique, de l'état de santé, des moeurs, de l'âge, des opinions politiques, et la liste est encore très longue. Ces distinctions sont prohibées car elles ont pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité des chances ou de traitement en matière d'emploi ou de profession. La Convention numéro 111 de l'OIT prohibe toute discrimination.
Dans la situation actuelle il faut constater que certaines personnes, les employeurs, prennent en compte ce genre de critère discriminatoire pour conclure ou ne pas conclure un contrat de travail avec une autre personne, le salarié.

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A propos de l'auteur :

pencil image Coralie H. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : lille 2 droit

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