La discrimination en matière d'emploi

« Le droit dogmatique considère qu'il y a règle de droit véritable dès qu'un texte émanant de l'organe constitutionnellement compétent a été régulièrement promulgué. Peu importe que ce texte ne soit pas effectivement appliqué ; l'appliquer est une tâche de gouvernants. L'inapplication des lois atteste qu'une fonction gouvernementale n'est pas remplie : c'est un non-sens, quelque chose d'anormal et de condamnable. Mais la loi inappliquée n'en reste pas moins la loi : l'application effective, l'effectivité n'appartient pas à la définition de la règle de droit. »

Plus que jamais, les débats autour de la discrimination se font jour. La discrimination à l'emploi est une réalité que l'on ne peut ignorer aujourd'hui. Non conforme à la loi établie, tant au plan national que communautaire, elle ne cesse de perdurer et prendre une importance certaine. Ainsi, si au plan théorique, ce phénomène est prohibé de manière stricte par le législateur, la pratique en est toute autre. La déclinaison des champs de la discrimination et des objets qu'ils revêtent en matière d'emploi est longue. Cette discrimination est liée tantôt à la qualité et à l'activité syndicale du salarié, tantôt à sa personne même, à ses traits distinctifs. Sur un plan juridique, deux principes fondamentaux sont à l'origine de l'analyse de la discrimination : le principe d'égalité et celui de non-discrimination. Ainsi, comme le souligne G. Koubi, « La connexité assurée entre le principe d'égalité et le principe de non-discrimination contribue progressivement à la réduction du premier dans le second (...) Le principe d'égalité a pour objectif de prévenir toute tentative d'utilisation de traits différentiels pour la reconnaissance des libertés, pour l'attribution de droits, pour l'octroi d'avantages, pour l'évaluation des mérites pour la distribution d'honneur... Le principe de non-discrimination est alors un sous-ensemble du principe d'égalité, il s'attache à des éléments constants, invariables, ne pouvant en aucune manière être pris en considération. » La question de la discrimination dans l'emploi implique alors de préciser les éléments de définition concernant les notions de discrimination et d'égalité.