La discrimination raciale à l’embauche en France

La discrimination vis-à-vis des travailleurs immigrés a toujours été un phénomène courant dans les entreprises, notamment en raison de leur faible niveau de qualification et de leur mauvaise maîtrise de la langue française. Mais, phénomène nouveau en france depuis une dizaine d'années, les générations suivantes éprouvent les plus grandes difficultés à accéder au marché du travail, alors que celles-ci sont nées en france, ont acquis la nationalité française, et possèdent un niveau de formation comparable aux 'Français de souche'. Ainsi, la discrimination raciale ne touche plus exclusivement les étrangers, mais elle s'étend aux 'Français d'origine étrangère'. Le phénomène de discrimination peut s'exercer dans toute sorte de domaines, comme l'emploi, le logement ou l'accès aux loisirs. Cependant, les études convergent pour démontrer que la première discrimination concerne l'emploi : près de 40% selon SOS-Racisme et le GELD (Groupe d'Etude et de Lutte sur les Discriminations). Cette discrimination à l'emploi peut intervenir à différents stades de la relation de travail : au niveau de l'embauche, au cours du contrat de travail (promotions, mutations, rémunérations, ...) et enfin au niveau du licenciement. Comme l'embauche correspond à un moment décisif de la relation de travail, elle mérite une attention particulière. Par le terme embauche, nous regroupons l'ensemble des actes accomplis par un employeur ayant un poste à pourvoir depuis la recherche des candidats et leur sélection jusqu'à la conclusion du contrat de travail. Le thème de la discrimination n'a réellement émergé que depuis quelques années, ce long silence démontrant la difficulté et le manque de volonté d'ouvrir les yeux sur un phénomène quotidien. Actuellement, la lutte contre la discrimination prend peu à peu de l'ampleur. Ceci est visible à travers différents éléments. Tout d'abord, la lutte contre la discrimination est devenue une priorité du gouvernement, comme le démontre le discours de politique générale de Dominique de Villepin à l'Assemblée Nationale ou la lettre de mission de Jean-Pierre Raffarin à Claude Bébéar : « La vérité, c'est que l'égalité des chances ne vit pas suffisamment dans notre pays, alors que depuis les débuts de la République, elle offrait à chacun la perspective d'un avenir meilleur. Accéder à un emploi quand on porte un nom à consonance étrangère, entrer à l'université ou dans une grande école quand on est issu d'un milieu modeste, toucher une rémunération équivalente à celle de ses collègues masculins quand on est une femme, quelle ambition plus légitime ? Pourtant dans notre pays, c'est souvent une ambition déçue. En france, il y a trop d'opportunités qui se ferment. En france, il y a trop de rêves qui ne se réalisent pas. » Dominique de Villepin dans son discours de politique générale à l'Assemblée Nationale (8 juin 2005) « Aujourd'hui, les parcours de vie de nos concitoyens d'origine étrangère se heurtent encore trop souvent à de multiples obstacles qui n'ont rien de fortuits, ce que les sociologues baptisent les plafonds de verre. Or, si les composantes de la communauté nationale sont diverses, cette diversité doit se retrouver à tous les échelons de la société, c'est-à-dire y compris aux plus hauts. Cette diversité doit être visible : c'est une question de justice, c'est aussi la seule voie possible pour revitaliser le pacte républicain. » Jean-Pierre Raffarin dans sa lettre de mission à Claude Bébéar (28 mai 2004) Ce dynamisme dans la lutte contre les discriminations est par ailleurs visible à travers la parution de nombreux rapports et études et la multiplication d'initiatives de la part des différents acteurs (charte de la diversité, audits internes, sensibilisation et formation du personnel, ...). Un autre élément significatif est la création de la HALDE (Haute Autorité de la Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) qui s'est vu confier différentes missions qui, jusque là, étaient éparpillées dans divers organismes. Les difficultés spécifiques que rencontrent les personnes issues de l'immigration constituent des obstacles à l'insertion professionnelle, à l'accès à l'emploi, aux besoins satisfaits des entreprises et à l'égalité des chances qui correspondent à des enjeux prioritaires. La lutte contre les discriminations se trouve ainsi au croisement d'enjeux tant juridiques, qu'économiques, sociétaux et tout simplement humains. En premier lieu, l'aspect juridique est facilement identifiable, les discriminations constituant un délit passible de condamnations civiles et pénales. Mais, au-delà de leur caractère illégal, les discriminations se caractérisent par leur aberration au niveau économique. En effet, en adoptant une pratique discriminatoire, l'entreprise se privera de compétences au détriment de sa performance et de sa richesse. Claude Bébéar déclarait ainsi : « Révoltante sur le plan de l'éthique et de la morale, la discrimination des minorités visibles en entreprise est aberrante sur le plan économique. C'est pourquoi, lutter contre la discrimination en entreprise n'est pas affaire de compassion mais plutôt d'intérêts bien compris. Dans un contexte de vieillissement de la population active, et alors que certains envisagent le recours à l'immigration comme remède au manque prévisible de main-d'oeuvre, nos entreprises peuvent trouver sur le territoire national des forces vives susceptibles de créer des richesses ». Certaines 5 entreprises ont perçu l'intérêt économique qu'elles ont à respecter le droit et montrent ainsi que loin d'être une contrainte, le droit est un moyen de régulation économique. Au niveau social, la discrimination peut être à l'origine d'un renforcement de la précarité due à une plus grande difficulté d'insertion ou de promotion professionnelle subie par les personnes d'origine étrangère, alors que celles-ci sont déjà généralement d'origine sociale défavorisée. Enfin, au niveau individuel, la discrimination blesse profondément l'individu dans son identité, fragilise la confiance en soi et incite au repli. Les victimes de la discrimination peuvent chercher à se défendre par des attitudes souvent dommageables : certaines choisissent par anticipation la voie d'une déqualification dans leur recherche d'emploi et annihilent le bénéfice des efforts entrepris pour l'acquisition d'un diplôme ; d'autres refusent de se former ou fuient l'emploi. En raison de la forte confusion qui entoure généralement le vocabulaire de la discrimination et la nécessité de poser des repères à la fois juridiques et historiques, la première partie sera consacrée à un glossaire terminologique et à un rappel du droit dans le domaine de la discrimination. Après cet éclairage, nous établirons un état des lieux de la situation française en nous appuyant sur un ensemble d'études qui adoptent chacune un angle de vue différent pour évaluer la situation française en matière de discrimination. Puis, nous chercherons à connaître plus amplement les motivations et les raisons qui peuvent expliquer l'existence de discrimination à l'embauche. Enfin, nous dresserons un panorama synthétique des principales actions ou propositions d'actions qui contribuent à la lutte contre la discrimination raciale à l'embauche.