La discrimination syndicale

Date de publication :

04/12/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

20 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La discrimination syndicale Sommaire

 
  1. L'existence d'un régime protecteur des salariés syndiqués
    1. Une protection commençant dès l'embauche
    2. Le recours à des sanctions disciplinaires interdites
  2. Un régime de protection de plus en plus favorable aux salariés
    1. L'évolution du problème de la preuve
    2. L'évolution de la sanction à l'encontre de l'employeur malveillant

Résumé :

En droit du travail, les salariés peuvent être représentés de deux manières différentes : la représentation élue avec les délégués du personnel et les comités d'entreprises et la représentation syndicale.
La représentation syndicale est très importante dans l'entreprise. En effet, un syndicat peut se définir comme une association qui a pour but la défense ou la gestion d'intérêts communs. En dehors de ses acceptions administratives, le syndicat désigne communément les organisations d'acteurs économiques, tels les ouvriers, les patrons ou les employés. Ils sont issus des groupements corporatifs (métiers) des sociétés modernes. Historiquement, c'est la loi de 1884 « Waldeck-Rousseau » qui reconnaît les syndicats en leur donnant la personnalité juridique. L'action du syndicat, limité au champ professionnel, est essentiellement d'une part une action revendicative, les dirigeants interviennent auprès de l'employeur ou des autorités, ils protestent, saisissent l'opinion publique, peuvent recourir à l'appel de la grève et d'autre part une action de représentation, ils représentent les intérêts de leurs adhérents ou de la profession envers les employeurs ou l'Etat. Par conséquent, un régime protecteur existe afin de les protéger contre les décisions de leurs employeurs. En effet, l'interdiction de toute discrimination vise l'ensemble des salariés ayant une activité syndicale, c'est-à-dire qu'ils soient salariés syndicaux ou délégués syndicaux. Ce sont les lois et les articles se rapportant à la discrimination sexuelle qui ont été étendus à la discrimination syndicale.
Le problème que l'on se pose ici est de savoir quels sont les différents aspects du régime protecteur des salariés ayant une activité syndicale ?
Tout d'abord, ce régime protège les salariés lors de chacune des circonstances de la vie de travail (I), régime devenant de plus en plus favorable aux salariés (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Johanna R. préparation concours fonction publique
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université paris 12

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