Les discriminations positives en France

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Incertitudes quant à l'opportunité de la mesure. Les discriminations positives en France Sommaire Introduction I. De la necessite des politiques de ...»

Extrait du sommaire : «De la nécessité des politiques de discrimination positive. Admission des systèmes correcteurs d'inégalités. Les limites à l'institution de discriminations positives par le législateur. Un dispositif ardemment...»

L'actualité des discriminations positives

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Doit-on cependant considerer que cette decision sonner le glas des discriminations positives en France ?Il est possible d'en douter dans la mesure ou dans ...»

Extrait du sommaire : «Les discriminations positives dans le domaine économique et social. L'accès à l'éducation. L'accès à l'emploi. Les discriminations positives et les collectivités territoriales. Le cas particulier de la...»

Les discriminations « positives » constituent-elles une atteinte au principe d'égalité ?

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   02/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « conventions internationales ratifiées (A) que la France a commencé à reconnaitre dans une certaine mesure les discriminations « positives » (B). Influence ...»

Extrait du sommaire : «La discrimination positive a priori contraire au principe d'égalité . Refus du principe de la différence . Une discrimination n'est jamais positive. La discrimination positive au service d'une égalité factuelle. Influence...»

Les discriminations positives sont-elles la solution ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   12/02/2009   |   fr   |   .htm   |   2 pages
Extrait du document : «L'élection de Barack Obama a relancé le débat, en France, sur l'opportunité d'introduire des mesures de discriminations positives en faveur des "minorités ...»

Extrait du sommaire : «...»

Le principe d'égalité et les discriminations positives

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   02/03/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « de l'égalité du Conseil constitutionnel tendait à penser que les discriminations positives n'ont pas le droit de cité en France contrairement à ce qui se ...»

Extrait du sommaire : «LA DISCRIMINATION POSITIVE, A PRIORI UNE ATTEINTE AU PRINCIPE D'EGALITÉ. LE REFUS DU PRINCIPE DE LA DIFFERENCE. LES EFFETS PERVERS DE LA DISCRIMINATION POSITIVE. LES DISCRIMINATIONS POSITIVES, UN MOYEN DE FAIRE RESPECTER UNE EGALITE...»

Le droit français est-il par principe hostile aux discriminations positives ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   29/04/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Nous verrons ainsi que contrairement à ce que pense une partie de la doctrine, les discriminations positives ont droit de cité en France, mais que leur ...»

Extrait du sommaire : «La faculté de mise en oeuvre des discriminations positives. Les contraintes constitutionnelles à l'établissement . La grande liberté laissée au législateur. L'encadrement des discriminations positives. L'acceptation par...»

Les discriminations positives peuvent-elles être légitimes ?

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   18/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « appliques en France : ceux-ci ne fonctionnent pas sur une base egalitaire et au contraire suivent le principe de discriminations positives principalement selon ...»

Extrait du sommaire : «Les discriminations positives sont illégitimes car elles transgressent les principes constitutionnels fondamentaux et constituent une injustice pour ceux qui n'en sont pas bénéficiaires. Le principe même de discrimination...»

Le droit communautaire est-il favorable aux discriminations positives en matière d'accès à l'emploi?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   23/04/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « 2. Le renforcement des discriminations positives. L'obligation d'emploi (acces àl'emploi) La France a fait le choix d'une politique des quotas qui introduit ...»

Extrait du sommaire : «Une double protection législative dans la lutte contre les discriminations en milieu de travail. La nature des discriminations : une protection identique dans le Code pénal et le Code du travail . Les comportements discriminatoires : une...»

Les droits politiques des femmes en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   26/05/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « ce qui est bien loin de placer la France dans le se traduit juridiquement par l'institutionnalisation de discriminations positives, apparaît intransposable à ...»

Extrait du sommaire : «Egalité théorique, inégalité de fait . Un constat affligeant . Les causes de ces déséquilibres . Droit constitutionnel et identité féminine . Une position de principe : l'application d'un...»

La discrimination positive en France et aux Etats-Unis

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « des discriminations positives, puisque les places accordées à ces élèves sont en surnombre, et n ont pas ôté des places aux autres candidats. En France, ...»

Extrait du sommaire : «Le principe « d'affirmative action » qui se développe aux États-Unis semble incompatible avec l'égalité du modèle républicain en France. L'affirmative action dans le modèle...»