Les discriminations positives en France

Exposé Politique & international Questions sociales

Date de publication :

06/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

De la nécessité des politiques de discrimination positive
1. Admission des systèmes correcteurs d'inégalités
2. Les limites à l'institution de discriminations positives par le législateur
Un dispositif ardemment contesté
1. L'existence de critères prohibés dissimulés : vers une affirmative action à l'américaine?
2. Incertitudes quant à l'opportunité de la mesure

Résumé :

Depuis ces dix dernières années, l'aggravation des inégalités est constamment dénoncée. Parallèlement, la demande d'égalité n'a cessé de s'amplifier, notamment au nom de l'idéal de l'Etat de droit. Cette revendication se traduit par une sollicitation accrue de l'Etat, celui-ci étant invité à rétablir, par le droit, l'égalité qui fonde sa légitimité.
Dans leur quête égalitariste, nombre de législateurs modernes décidèrent de tenter l'expérience des politiques de discriminations positives, encore appelées affirmative action, mesures positives, actions positives, inégalités compensatrices, programmes d'accès à l'égalité...
Le professeur Mélin-Soucramamnien propose de définir la discrimination positive comme « une différenciation juridique de traitement créée à titre temporaire, dont l'autorité normative affirme expressément qu'elle a pour but de favoriser une catégorie de personnes physiques ou morales au détriment d'une autre afin de compenser une inégalité de fait préexistante entre elles ».
La discrimination positive comme instrument de lutte contre la discrimination correspond à l'idée américaine d'"affirmative action". Née au milieu des années 1960, elle désigne aux Etats-Unis l'ensemble des mesures qui octroient un traitement préférentiel aux membres de certains groupes ayant fait l'objet dans le passé, à des degrés divers, de pratiques discriminatoires juridiquement sanctionnées : les Noirs, les "hispaniques", les descendants des populations autochtones (Native Americans), les femmes, et parfois les asiatiques.
En 1974, Allan Bakke, un homme blanc d'une trentaine d'années, voit sa candidature à l'une des facultés de médecine de l'Université de Californie rejetée pour la deuxième fois consécutive, alors que des étudiants qui avaient obtenu des scores nettement inférieurs au sien lors des épreuves de sélection ont néanmoins été admis. Les candidats en question appartenaient à des groupes minoritaires (Noirs, asiatiques, chicanos, et Native Americans), pour lesquels était prévue une procédure d'admission spécifique: leurs dossiers étaient examinés séparément de ceux des autres candidats, et 16 % des places leur étaient réservée d'office dans le cadre du programme d'Affirmative Action mis en oeuvre par l'Université.
Le premier arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis relatif à l'affirmative action intervient donc en 1978, dans lequel le juge J. Blackmun prononce la célèbre formule : « l'égalité de traitement de certains exige qu'ils soient d'abord traités de manière différente ».
C'est dans ce contexte qu'apparaît en france le concept de discrimination positive.
Tandis que la tradition américaine ne semble plus adaptée aux évolutions de la société moderne et qu'elle fait l'objet d'une vive remise en question, il faut se poser la question des enjeux de cette procédure pour l'avenir de notre République.
Il convient donc d'étudier les fondements de ce dispositif (I), avant d'analyser sa remise en cause souhaitée (II).