Les discriminations raciales au travail

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

28/06/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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Sommaire :

Sommaire

Les moyens de lutte contre les discriminations raciales au travail avant l'intervention législative du 16 novembre 2001.
1. La lutte contre les discriminations raciales : une préoccupation a vocation internationale.
2. La mise en place d'une politique de lutte contre les discriminations raciales.
La loi du 16 novembre 2001 relative a la lutte contre les discriminations.
1. Les apports de la loi du 16 novembre 2001.
2. Quelques exemples de législations étrangères en matière de lutte contre les discriminations raciales.

Résumé :

Dans un pays qui prône depuis des siècles l'égalité des êtres humains, le racisme n'a pas sa place. Les Etats doivent en vertu du principe d'égalité (des droits, devant la loi) se doter d'un arsenal législatif et réglementaire qui prohibe la discrimination.
Le racisme constitue une forme d'agression qui ne peut faire l'objet d'une seule définition, une seule approche, une seule réponse. Ainsi il existe une diversité de textes condamnant ce phénomène tant au niveau national qu'international.
Mais comme le rappelle la commission des droits de l'homme dans son rapport du
06 avril 1998* « l'arsenal juridique est suffisant mais sa mise en pratique fait défaut, celle-ci ne pourrait s'effectuer que dans une société où racisme et xénophobie seraient en recul ce qui n'est pas le cas ». Malgré cela il est un devoir républicain de combattre les discriminations raciales notamment dans le monde du travail qui malheureusement est devenu un lien d'expression privilégié des discriminations.
Pourtant le monde du travail a joué pendant plusieurs décennies un rôle intégrateur majeur qui aujourd'hui à du mal à s'exercer pleinement.
Ainsi une prise de conscience tant des chercheurs, associations et organisations syndicales que des pouvoirs publics s'est concrétisée par des actions précises et la mise en place d'outils spécifiques de lutte contre les discriminations.