Relations internationales
Extrait du sommaire : «Les sujets des relations internationales. Les acteurs des relations internationales. Les relations entre droits internes et droit international. Le règlement pacifique des différends. Le recours à la contrainte....»
Le droit et les gens du voyage
Extrait du sommaire : «Les Tsiganes, une minorité dont l'intégration est difficile. Les difficultés historiques dans l'intégration juridique, sociale et politique des Tsiganes. Le statut juridique actuel des gens du voyage, une situation encore difficile. Les engagements...»
Les gens du voyage dans le droit français
Extrait du sommaire : «Les tsiganes, une minorité dont l'intégration est difficile. Les difficultés historiques dans l'intégration juridique, sociale et politique des Tsiganes. Le statut juridique actuel des gens du voyage, une situation encore difficile. Les engagements...»
Les conventions de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «L'originalité de la notion de convention de la Constitution par rapport à la coutume.. Le critère matériel. La distinction entre la simple pratique et les précédents.. Des précédents à l'usage.. L'élément psychologique.. Les déconvenues de la thèse...»
Les garanties du contribuable (Juin 2006)
Extrait du sommaire : «L'évolution des garanties accordées aux contribuables, le reflet d'une volonté d'améliorer les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Les différentes garanties accordées aux contribuables au cours de la procédure fiscale :...»
Relations internationales
Extrait du sommaire : «Structure de la société internationale et multiplication des acteurs des relations internationales. L’Etat souverain : acteur majeur des relations internationales. Les organisations internationales. Les acteurs privés des...»
La Belgique et sa scission
Extrait du sommaire : «La Belgique, un Etat tampon issu de la France et de l'Allemagne. La Belgique un lieu de rencontre entre diverses cultures. La naissance d'un état indépendant. Affrontements identitaires et nationalistes entre Wallons et...»
Droit du travail approfondi
Extrait du sommaire : «Le jeu pacifique des relations collectives. Le droit syndical. La représentation du personnel. La négociation collective. Le jeu belliqueux. La manifestation des conflits du travail. Le règlement des conflits....»
Successions et libéralités
Extrait du sommaire : «Les héritiers. L'option successorale. L'ordre public successoral. La dévolution légale AB INTESTAT. Les droits propres au conjoint survivant. Les successions vacantes et en déshérence. L'appréhension de la succession. La gestion de la succession. La...»
Organisations régionales, développement et mondialisation
Extrait du sommaire : «La notion d'organisations régionales. La théorie économique de l'union douanière. Les différents types d'accords régionaux. Quelques exemples d'organisations régionales. Les organisations régionales et le développement durable. Les enjeux du...»
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