Le dispositif anti-rumeurs dans les cas d'offre publique d'acquisition : l'amendement Danone

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   05/08/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le dispositif anti-rumeurs dans les cas d'offre publique d'acquisition : l'amendement Danone. Fait générateur de l'obligation déclarative ...»

Extrait du sommaire : «Fait générateur de l'obligation déclarative : actes préparatoires au dépôt d'une offre publique. Déclaration d'intention. Si l'intéressé répond qu'il a l'intention de déposer une offre. Si...»

Les pouvoirs des dirigeants sociaux lors d'une offre publique d'acquisition

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   10/04/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « a << l'amendement Danone >> ou << dispositif anti rumeur >> puisque l et si c'est le cas, quelles consequences en un contexte particulier avec les rumeurs d'OPA ...»

Extrait du sommaire : «Un dirigeant désarmé face à un offrant vertueux. Les pouvoirs des dirigeants pendant la période d'offre. La restauration de la souveraineté de l'assemblée. Un dirigeant armé face à un offrant non vertueux. La...»