Le dispositif juridique relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les immeubles recevant du public

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Le dispositif juridique relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les immeubles recevant du public. Introduction ...»

Extrait du sommaire : «Introduction et rappel des principaux textes applicables . La loi du 11 février 2005 . Le décret du 17 mai 2006 et les arrêtés du 1er août 2006 . L'arrêté du 22 mars 2007 . Le décret du 11 septembre 2007et...»

L'accessibilité des personnes handicapées : apports des dernières lois

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   12/01/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « au Parlement un rapport d'evaluation relatif à la sensibles en raison de la qualite juridique des demandeurs construits dans le cadre du dispositif fiscal dit ...»

Extrait du sommaire : «Lois sur l'accessibilite des personnes handicapees. Loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Loi DALO du 5 mars...»

Gestion des équipements et des évènements sportifs au service de la ville de Pery

Société & moeurs   |   Sport   |   Mémoire   |   14/04/2008   |   pt   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « d'un dossier type de securite relatif à une l'application d'un regime juridique particulier defini par l'Etat a elabore un dispositif reglementaire permettant ...»

Extrait du sommaire : «Elaborer un diagnostic de l'existant en matière d'équipements sportifs et de loisirs. Adapter les équipements sportifs et touristiques pour accueillir des animations et des évènements sportifs. Préparer la gestion du...»

La réforme des autorisations d'urbanisme

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   11/07/2007   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « 2007-817 du 11 mai 2007 relatif à la Ce dispositif permettra de repondre aux situations dans lesquelles un travaux n'a pas de valeur juridique : seul compte l ...»

Extrait du sommaire : «La nouvelle typologie applicable. Le règlement national d'urbanisme (RNU) . Les certificats d'urbanisme . Les dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables. Dispositions spécifiques aux...»

Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de cas   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   377 pages
Extrait du document : « année, destinées à satisfaire un public, c'est culturels accessibles au plus grand nombre de personnes. compétences ou de la nature juridique des relations ...»

Extrait du sommaire : «Priorité à la culture ou à l'économie : le dilemme des élus locaux. La nécessaire institutionnalisation des politiques culturelles locales. Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels. Les...»