Les dispositions communes au droit de la filiation
Extrait du sommaire : «Les preuves et présomptions. Des présomptions relatives à la conception. La possession d'état, une présomption plus qu'une preuve. La preuve de la filiation. Le règlement des principes directeurs de la procédure en...»
Les dispositions générales du droit de la filiation
Extrait du sommaire : «Deux articles introductifs. Des règles générales dans quatre sections successives....»
Le nouveau droit de la filiation
Extrait du sommaire : «Les règles générales. L'établissement non contentieux de la filiation. La filiation établie par l'effet de la loi. La filiation établie par une reconnaissance. La filiation établie par la possession d'état,...»
Différence d'établissement de la filiation selon le sexe et discrimination
Extrait du sommaire : «Un établissement de la filiation marqué par la différence de sexe, justifié par une différence de situation?. Des modes d'établissement propres à chaque sexe. Des droits inégaux face à...»
Les actions relatives à la filiation
Extrait du sommaire : «Règles générales gouvernant les actions relatives à la filiation. Règles spéciales des actions relatives à la filiation. L'établissement judiciaire de la filiation maternelle. L'établissement judiciaire...»
Réforme de la filiation : les dispositions transitoires
Extrait du sommaire : «Le principe de l'application immédiate. L'exception de la survie de la loi ancienne. L'application rétroactive du texte. Modes d'établissement de la filiation. Modes de contestation de la filiation....»
L'établissement et la contestation des liens de filiation
Extrait du sommaire : «La filiation maternelle. Etablissement de la filiation. Contestation de la filiation. La filiation paternelle. Etablissement de la filiation. Contestation de la filiation. La preuve dans les actions relatives à la filiation....»
Le nom de l'enfant : de nouvelles perspectives
Extrait du sommaire : «La loi accorde davantage de liberté dans la transmission du nom. La clef de voûte du nouveau dispositif se trouve énoncée dans l'article 311-21. Depuis plusieurs années, l'évolution des libertés publiques a...»
Commentaire de l'article 310-1 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'égalité des filiations. Suprématie du mariage et discrimination. Evolution des moeurs . Egalité des statuts. Limites de cette égalité . La question des droits et des devoirs des enfants. Etablissement du lien de...»
La filiation de l'enfant issu d'un couple marié
Extrait du sommaire : «Stabilité et spécificité des modes d'établissement non contentieux de la filiation de l'enfant issu d'un couple marié. Maternité de la femme mariée et présomption de paternité à l'égard du...»
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