Dispositions règlementaires concernant l'information financière et comptable des sociétés côtées

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/11/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « et de l'information financières. Dispositions réglementaires concernant l'information financière et comptable des sociétés cotées 1. Caractères de l ...»

Extrait du sommaire : «Caractères de l'information et modalités de sa diffusion. L'information donnée au public doit être exacte, précise et sincère (art. 2 R. COB 98-07). Champ de la communication et de l'information financi...»

La section 404 de la loi Sarbanes Oxley

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « la seule élaboration de l'information financière et comptable mais couvrent notamment par les nouvelles dispositions réglementaires concernant les IFRS ...»

Extrait du sommaire : «Les scandales . Enron. Worldcom. Parmalat. Le sarbanes oxley act. La section 404 de la loi Sarbanes Oxley . Les autres dispositions de la loi Sarbanes Oxley . La loi sarbanes oxley et ses répercutions en France : la loi de sécurité...»

30ème Rapport annuel de la COB, 1997

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Fiche de lecture   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « mais aussi par des lacunes concernant les modalités anomalies ou infractions aux dispositions législatives, réglementaires ou déontologiques ...»

Extrait du sommaire : «LE MEDAF : cadre d'évaluation de la rentabilité d'un actif. La COB, gendarme du marché et autorité de tutelle. Renforcer la protection des épargnants. Evolution des marchés et des règles applicables aux...»

Évolutions réglementaires et pratiques de la communication financière par les entreprises

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   11/03/2009   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « législatives et ou réglementaires puissent être vérifier l'application des dispositions du code Les informations complémentaires concernant les sociétés ...»

Extrait du sommaire : «Les évolutions réglementaires et pratiques de la communication financière dans les entreprises. Les pratiques anciennes de la communication financière. L'entreprise et sa nouvelle communication financière. Les changements...»

Normes IFRS et contrôle de gestion

Comptabilité & finances   |   Contrôle de gestion   |   Exposé   |   26/03/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « entre Bale II et les IFRS concernant le traitement des devront mettre en vigueur les dispositions legislatives, reglementaires et administratives ...»

Extrait du sommaire : «Origine des normes IFRS. Le rôle de la comptabilité remis en cause. Principes et utilisation des normes IAS/IFRS. Les bouleversements organisationnels dus aux normes IFRS. Impact des normes ifrs sur le contrôle de gestion. Impact sur...»

Actifs : les nouvelles règles du Plan comptable général

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   01/08/2006   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « SUEZ et les nouvelles normes comptables concernant les actifs mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives ...»

Extrait du sommaire : «Le contexte des évolutions récentes du PCG. La stratégie de convergence de la normalisation française vers le référentiel IAS/IFRS . Le rôle du Conseil National de la Comptabilité (CNC) et du Comité de...»

La responsabilité du dirigeant social en matière de sécurité financière

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   24/05/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « fin aux pratiques contraires aux dispositions législatives, réglementaires, lorsque ces dans une publication la concernant." Sont spécifiques ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité du dirigeant peut être encourue en cas de préjudice causé. La responsabilité civile. La responsabilité pénale. La responsabilité du dirigeant social peut aussi être encourue en l'absence...»

L'audit interne dans les sociétés d'assurances au Maroc

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « ses parties prenantes, des exigences reglementaires, des bonnes et des normes en vigueur concernant l'economique voir quelles sont les dispositions prevues par ...»

Extrait du sommaire : «L'audit interne dans les compagnies d'assurance : un service réglementé et indépendant. Le cadre réglementaire et légal de l'audit interne. Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne. Le...»

Le passage aux normes IAS/IFRS

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   08/07/2004   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « restait compatible avec des dispositions plus détaillées dans des textes législatifs ou réglementaires. les sociétés non cotées Concernant l'application ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux et les fonctions des normes IAS/IFRS. . Les raisons et les objectifs des nouvelles normes. . Les principales normes définies par l'IASB et leur présentation. . Rapport aux normes nationales et internationales. . La mise en...»

Analyse financière du groupe Michelin

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Analyse financière   |   23/03/2005   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « au respect de toutes les dispositions légales et à des nouvelles exigences réglementaires (loi de procédures de contrôle interne concernant l'information ...»

Extrait du sommaire : «Michelin et le secteur du pneumatique. . Analyse du secteur . . Risques spécifiques liés à la stratégie ou à l'organisation de Michelin. . Situation financière et contrôle interne. . Situation financière....»