Les dispositions relatives au champ d'application de la convention de Vienne
Extrait du sommaire : «Parties établies dans des États contractants différents . Rattachement par la règle de conflit ....»
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Extrait du sommaire : «Champs d'application et dispositions générales. Territorialité . Les contrats de ventes et les contrats de prestation de services . Ventes hors du champs d'application . La formation du contrat . La forme du contrat ...»
La compétence internationale directe - cas pratique
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge. La loi applicable....»
L'évolution du droit des réserves aux traités internationaux
Extrait du sommaire : «D'une application stricte vers un assouplissement de la pratique. L'application première : une application stricte. Les assouplissements opérés de la pratique du droit de réserves. Une évolution reprise et consacrée...»
Les traités : limites ou attributs de la souveraineté étatique
Extrait du sommaire : «La conclusion du traité : la liberté contractuelle est une prérogative étatique encadrée par les conditions contraignantes du droit international. Champ d'application de la liberté d'engagement étatique. Les...»
Les traités des droits de l'homme sont-ils des traités comme les autres ?
Extrait du sommaire : «Le caractère objectif des droits contenus dans les traites des droits de l'homme. La non-réciprocité des traités des droits de l'homme. . Un droit de dérogation de plus en plus limité. . La spécialité des...»
Le champ d'application personnel et matériel des immunités pénales des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques en droit international
Extrait du sommaire : «Les bénéficiaires des immunités pénales. Les immunités pénales universellement admises. Les immunités qui ne sont pas toujours admises. L'étendue de l'immunité. L'étendue matérielle de...»
Fondements juridiques des dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'accord d'association entre la Tunisie et la Communauté européenne
Extrait du sommaire : «Un choix initial axé sur l'internationalité . Les fondements relevant du droit international économique. Les fondements relevant du droit international de la propriété industrielle. Une nouvelle stratégie...»
Y a-t-il un recul de l'autonomie de la volonté dans la formation et les modalités (le contenu) du contrat de vente?
Extrait du sommaire : «Un recul marqué de l'autonomie de la volonté dans les contrats de vente de consommation. Le renforcement de la position de l'acheteur face au vendeur. L'encadrement croissant des modalités du contrat de vente. Un recul esquissé...»
Convention de Vienne du 11/04/1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises et Convention de La Haye du 15/06/1955 sur la loi applicable à la vente internationale d'objets mobiliers corporels
Extrait du sommaire : «Les principes d'application de la Convention de La Haye et de la Convention de Vienne. Les champs d'application de la règle de conflit de lois en matière de vente internationale de marchandises issue de la Convention de La...»
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