Dispositions règlementaires concernant l'information financière et comptable des sociétés côtées

Date de publication :

16/11/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Dispositions règlementaires concernant l'information financière et comptable des sociétés côtées Sommaire

 
  1. Caractères de l'information et modalités de sa diffusion
    1. L'information donnée au public doit être exacte, précise et sincère (art. 2 R. COB 98-07)
    2. Champ de la communication et de l'information financières

Résumé :

Caractères et modalités de l'information. Champs de la communication et de l'information financière.
L'information donnée au public doit être exacte, précise et sincère (art. 2 R. COB 98-07)

*Une information exacte :

-L'exactitude de l'information s'entend à la date de sa diffusion, ce qui implique qu'elle soit mise à jour si nécessaire.

-L'exactitude implique que la communication ne soit ni trop "optimiste" ni trop "pessimiste".

*Une information précise :

-La précision de l'information est nécessaire pour que le marché puisse apprécier la portée réelle des faits exposés.

-La précision suppose la lisibilité. A cet égard, la COB a publié récemment un communiqué dans lequel elle dénonce l'usage de termes financiers non clairement définis (12 mars 2003).

*Une information sincère :

-Une information qui n'est pas sincère est une information à laquelle manque un élément qui viendrait modifier le jugement.

-La sincérité implique donc, entre autres : de mentionner tant les aspects positifs que négatifs de la vie de la société (Aspects positifs : signature d'un contrat, opération financière, etc. / Aspects négatifs : dégradation des résultats, redressement fiscal, etc.) ; de préciser les variations de méthode comptable ; d'apprécier raisonnablement les risques et ne pas présenter comme probables des hypothèses douteuses.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marie-Anne T. juriste d affaires
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : universite paris I

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