Dissertation de droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le bloc de constitutionnalité, un ensemble hétérogène. La conciliation de normes de nature et d'inspiration différentes. L'absence de hiérarchie formelle au sein du bloc de constitutionnalité. L'extension du bloc...»
Le contrôle de la constitutionnalité des lois
Extrait du sommaire : «Contrôle de constitutionnalité des lois comme technique de contrôle des pouvoirs des institutions politiques . Le contrôle de constitutionnalité des lois et les limites des pouvoirs du parlement. Le contrôle de...»
Le contrôle de constitutionnalité en Europe
Extrait du sommaire : «Fondements communs à tous les pays européens du contrôle de constitutionnalité. La théorie Kelsenienne. Les juges constitutionnels. Differences quant au contrôle de constitutionnalité suivant les états. Les...»
Le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel et les principes généraux du droit
Extrait du sommaire : «Une double origine des principes généraux du droit . Les principes généraux du droit, une mission originelle du conseil d'Etat . Le conseil constitutionnel, une source complémentaire de création des principes...»
Dissertation : le droit naturel est-il une réalité contemporaine?
Extrait du sommaire : «Le droit naturel, mise en 'uvre du partage équitable, au fondement du droit positif moderne. Le droit naturel comme méthode de recherche du juste. L'intervention du droit naturel dans la pratique jurisprudentielle. La concrétisation...»
La consécration des principes généraux du droit par le juge administratif
Extrait du sommaire : «La légitimité des principes généraux du droit dans un Etat de droit. Les principes généraux du droit, garants de la légalité républicaine. Les principes généraux du droit, ciment des normes dans...»
Le positivisme juridique: « Ce que les légistes aiment par-dessus toutes choses, c'est la vie de l'ordre, et la plus grande garantie de l'ordre est l'autorité. Il ne faut pas d'ailleurs oublier que, s'ils prisent la liberté, ils placent en général
Extrait du sommaire : «Tocqueville et les juristes à l'époque où des considérations sur la démocratie et les libertés n' étaient pas tenues en compte. L'importance de la défense des droits fondamentaux présents dans la...»
L'équilibre des pouvoirs en démocratie
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs inhérents à la démocratie représentative. Les pouvoirs inhérents à la démocratie continue. La résistance à l'oppression....»
Le pouvoir discrétionnaire
Extrait du sommaire : «L'absence d'un pouvoir discrétionnaire à l'état pur, résultat de la nécessité de l'encadrement du pouvoir des autorités administratives. Le pouvoir discrétionnaire, une prérogative controversée au...»
L'Intérêt Général dans l'administration française: étude d'un système de valeurs
Extrait du sommaire : «Administration et rationalité : l'homo administrativus, entre homo economicus et homo sociologicus. Les insuffisances d'une approche microéconomique de l'administration. Les apports d'une psycho-sociologie de...»
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