Dissertation: le droit de rompre des pourparlers

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   09/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de l'abus de droit. Le droit de rompre des pourparlers Les pourparlers font l'objet depuis un certain nombre d'années de querelles doctrinales plutôt ardues. ...»

Extrait du sommaire : «Un droit de rupture des pourparlers en principe libre. Une condition d'existence de ce droit (limite externe). Une condition à l'exercice de ce droit (limite interne): écarter le caractère abusif du droit de rupture...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « Admettre qu'on puisse rompre les pourparlers n'importe comment On ne peut pas rompre n'importe comment : il faut la théorie de l'abus de droit sanctionne donc ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»