Dissertation : Comparer Etat fédéral et Etat confédéral

Date de publication :

28/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Dissertation : Comparer Etat fédéral et Etat confédéral Sommaire

 
  1. Points communs entre etat fédéral et confédéral
    1. Autonomie
    2. Participation
  2. Points de divergence
    1. Différences d'ordre juridique
    2. Différences d'ordre politique

Résumé :

Sur le plan juridique, il existe deux formes essentielles d'etat : l'etat unitaire (etat centralisé, la souveraineté politique étant exercée par un seul centre de décision) et l'etat fédéral, également appelé etat composé.

L'etat fédéral, forme appréciée des Etats dotés d'un vaste territoire, est composé de régions appelées Etats fédérés ayant une souveraineté (garantie par une Constitution fédérale) que n'ont pas les régions d'un etat unitaire comme la France.

Il existe également des etat confédéraux, ou Confédérations.
Une Confédération n'est pas un etat au regard du droit international. Elle est plutôt une association d'Etats souverains régis par un traité, qui met notamment en place des organismes destinés à coordonner une politique commune dans un certains nombre de domaines. En fait, une Confédération est un embryon d'etat fédéral, et est souvent l'étape transitoire à la fédération d'Etats (Confédération des Etats-Unis d'Amérique de 1778 débouchant sur la création des Etats-Unis d'Amérique en 1787, Confédération helvétique née en 1315 qui deviendra un etat fédéral en1848...) ou encore à la dissociation d'un etat fédéral en plusieurs Etats-unitaires ou fédéraux (dislocation de l'URSS avec le traité du 8 décembre 1991 entre Russie, Ukraine et Biélarus établissant la « Communauté des Etats Indépendants »...)

Ainsi etat fédéral et etat confédéral sont à la fois proches et différents.
Quels points de comparaisons existe-t-il entre ces deux formes d'etat ?

Dans un premier temps, nous étudierons les points communs entre etat fédéral et etat confédéral.
Ensuite, nous verrons leurs points de divergence.

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