Dissertation de droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

14/06/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le bloc de constitutionnalité, un ensemble hétérogène
1. La conciliation de normes de nature et d'inspiration différentes
2. L'absence de hiérarchie formelle au sein du bloc de constitutionnalité
L'extension du bloc de constitutionnalité, facteur de l'émancipation du conseil constitutionnel
1. Un bloc 'a géométrie variable`, obstacle au pouvoir législatif
2. Une extension favorisant la défense des libertés des citoyens et la réactualisation de la constitution de 1958

Résumé :

Tenter de définir ce qu'est le bloc de constitutionnalité s'avère relativement audacieux. En effet, cette définition ne serait sans doute que temporaire puisqu'il s'agit d'un concept largement évolutif qui a accueilli depuis 1958 de nombreuses extensions. Ainsi, le terme même de « bloc » contient toute l'ambivalence de cette notion et marque une volonté de compromis car il apparaît relativement compliqué de qualifier un ensemble si hétérogène qu'il regroupe à la fois des droits, des libertés et des principes. Des composantes auxquelles le Conseil constitutionnel a progressivement accordé une « valeur constitutionnelle » à l'occasion de décisions rendues, il s'agit donc d'une extension « prétorienne » du bloc de constitutionnalité. L'évolution de cette notion est intimement liée à celle de l'institution qui en est la garante à savoir le Conseil constitutionnel qui est passé d'un rôle de conservateur de la Constitution et de contrôleur de la constitutionnalité des lois et traités (selon les articles 54 et 61 de la Constitution), à celui de créateur par l'énumération, la redéfinition et finalement l'incorporation de nouveaux principes dans ce bloc de constitutionnalité. Il s'agit d'un véritable travail de codification des principes ou textes occupant le sommet de la hiérarchie telle qu'elle fut décrite par Hans Kelsen (avec la réserve que l'on doit accorder au droit communautaire).

Si l'on considère l'évolution du bloc de constitutionnalité, il importe également de se pencher sur son rôle en matière législative. En effet, il peut se définir comme l'ensemble des normes qui s'imposent au Parlement dans l'exercice de son pouvoir législatif. A travers ce bloc, c'est bel et bien le Conseil constitutionnel, dont le rôle initial est de faire respecter la hiérarchie des normes, fondement de la légalité démocratique, via le contrôle de constitutionnalité en prenant pour référant (norme suprême) le bloc de constitutionnalité. L'idée de confier cette mission à un organe relativement indépendant des pouvoirs exécutifs et législatifs et surtout externe au Parlement s'est imposée difficilement en France du fait de la crainte du « gouvernement des juges » (qu'il nous importera d'infirmer) et de la volonté des assemblées d'exercer une certaine souveraineté en matière législative. Or, dans ce cas précis, elles se trouvent inféodées à l'appréciation de plus en plus libre du juge constitutionnel. Par répercussion, le pouvoir exécutif en ressort renforcé ce qu'il nous faudra nuancer (d'où un impact sur la nature du régime de la Vème République).
Le paradoxe réside dans l'idée que ce bloc, devant servir de référence à toutes les institutions, devant garantir les héritages révolutionnaires (ex :Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen) tout en assurant la continuité de l'Etat de droit, soit un concept en perpétuelle évolution et dont les composantes sont parfois formulées de manière relativement vague. Ce qu'il nous importe de déterminer, c'est avant tout la structure actuelle de ce bloc, son organisation ainsi que son utilisation par le Conseil constitutionnel en vue d'une extension de ses prérogatives.

Ainsi nous tenterons de répondre à la problématique suivante :
« En quoi le caractère hétérogène et extensible du bloc de constitutionnalité a-t-il permis au Conseil constitutionnel d'accroître sa marge d'appréciation et d'affirmer son rôle de contre-pouvoir d'une part, et de garant des libertés des citoyens d'autre part ? »
Pour se faire, dans un premier temps, nous aborderons la description du contenu « actuel » du bloc de constitutionnalité (I) en insistant sur la cohabitation d'éléments variés parfois antagonistes (A) d'autant plus qu'ils ne sont soumis à aucune hiérarchie interne au bloc (B). Puis, nous considérerons les conséquences de l'extension du bloc de constitutionnalité (II) sur les pouvoirs exécutifs et législatifs (A), et enfin sur le « peuple » a qui l'article 3 de la Constitution attribue la « souveraineté » (B).