Dissertation: le droit de rompre des pourparlers

Exposé Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

09/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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7 fois

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Sommaire :

Sommaire

Un droit de rupture des pourparlers en principe libre
1. Une condition d'existence de ce droit (limite externe)
2. Une condition à l'exercice de ce droit (limite interne): écarter le caractère abusif du droit de rupture unilatérale
Les conséquences de ce droit de rupture
1. La négation d'un droit à la conclusion du contrat dans tous les cas
2. La réparation d'un préjudice dans le cas particulier de l'abus de droit

Résumé :

Les pourparlers font l'objet depuis un certain nombre d'années de querelles doctrinales plutôt ardues. Un principe basique reste cependant inamovible : celui du droit de rompre unilatéralement les pourparlers librement. Comme à chaque droit correspond un abus, c'est sur le fondement de la responsabilité en cas d'abus que la doctrine s'affronte. Pour certains, lors des pourparlers on est déjà dans un cadre défini par le droit, réglementé donc l'abus de droit de rompre les pourparlers ne peut être invoqué que sur le fondement de la responsabilité contractuelle, tandis que pour d'autres, pourparlers ne signifie en aucun cas engagement contractuel préalable et donc le fondement de la responsabilité
Toutes ces querelles aboutissent à de complexes divergences juridiques en matière de qualification d'abus de droit de rupture des pourparlers
Il serait donc intéressant d'étudier ce droit de rupture des pourparlers qui paraît plutôt complexe à appréhender.
Tout d'abord, qu'est-ce que des pourparlers ? Les pourparlers peuvent aussi être appelés l'étape pré-contractuelle, c'est-à-dire l'étape qui précède la négociation d'un contrat. Les pourparlers doivent être menés et éventuellement rompus de bonne foi.